euros et à titre chirographaire pour 111 529,74 euros.

50 000 euros et à titre chirographaire pour 986 011,62 euros.

Le 15 novembre 2023, la société la Conceptaria (sas) a déclaré au passif deux créances d'un montant total de 47.075,27 euros à titre chirographaire en vertu de : -un jugement de juge de l'exécution

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SA NAM INTER, mandataire de la SARL VOLARD FRERES, a déclaré une créance pour un montant de 168 242,27 à titre chirographaire au passif du redressement judiciaire

Par ordonnance du 6 avril 2021, le juge-commissaire a pour l'essentiel : admis la créance de Veta France pour la somme de 10.350,40€ à titre chirographaire, rejeté les demandes de Axa Assurcrédit visant

l'an,. 1.002,72 Euros à titre chirographaire, À condamner Madame Y... et les organes de la procédure à lui payer la somme de 1.524,48 Euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

37 758,10 euros à titre chirographaire, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société SDP aux dépens.

Le Crédit Mutuel Factoring a déclaré sa créance pour un montant de 10.000 euros à titre chirographaire le 2 août 2021.

La société Financo a déclaré une créance de 197.606, 59 euros à titre chirographaire, au titre des contrats de financement de stocks de bateaux, contestée le 9 octobre 2009 par le mandataire judiciaire

Banque Populaire Occitane a déclaré ses créances à titre chirographaire à hauteur de 615,94 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant et 35 597,50 euros au titre d'un prêt garanti par l'État

chirographaire.

chirographaire 'à échoir' ; 21 612,25 euros à titre chirographaire 'à échoir' ; 24 741, 74 euros à titre chirographaire.

chirographaire et rejeté le surplus de la demande, au motif que le créancier ne justifiait pas de la somme de 12 844,99 euros compte tenu du passage au décompte réel plutôt que forfaitaire en 2017.

titre chirographaire au titre d'un prêt portant intérêt au taux de 8,07 % l'an plus intérêts de retard de 1 % l'an à titre de pénalité en cas d'échéances impayées".

2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission

Le 12 février 2018, la société Impact a déclaré une créance d'un montant de 309 017,60 euros à titre chirographaire correspondant, d'une part, aux sommes restant dues au titre du protocole du 19 septembre

Par ordonnance du 23 avril 2025, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire a : - Rejeté la créance de la société Vama Docks pour un montant de 38.130.04 euros à titre chirographaire

de la créance à titre chirographaire de Capitole Finance -Tofinso au passif de la procédure précitée pour la somme de : - 2.094,42 euros au titre des loyers postérieurs, - 1 euro au titre de la créance

Il proposait donc l'admission de la créance déclarée à titre chirographaire. Le créancier n'a pas répondu à cette contestation.

créance pour un montant de 504 286,47 euros à titre principal à titre chirographaire ; - condamner aux dépens la société [Z] [V] et ordonner leur inscription au passif de la société [Z] [V].