L'affaire a été mise en délibéré.

Brigitte RAYNAUD, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'ARTOIS SAS BDO AVOCATS LYON EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

[K] a démontré disposer d'un véhicule personnel.

Article 2 : L’affaire est renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTERVENANTS MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 3] L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis PREFET

été authentifiée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ivoirien le 24 août 2021 et, enfin, la signature de ce dernier a été légalisée le 14 octobre 2021 par le chargé des affaires

Ces deux passeports biométriques ont été authentifiés par le ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo et la demande de visa enregistrée le 20 février 2020 fait référence

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

au sein du ministère des affaires étrangères, du ministère de la Défense, de la chaîne LCP de l'Assemblée Nationale ou de la Principauté de Monaco, il était démontré que ces mentions extraites du site

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

INTIMEE Fondation LA RENAISSANCE SANITAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Julie HAZARD, avocat au barreau de LYON Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 6]

RG N : 15/ 00001 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M.

B, représenté D Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique sur

PRUNET, avocat au barreau de Paris, 20, rue Quentin Bauchart - 75008 PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Monsieur X..., muni d'un mandat

l'indication précise des faits à l'origine des poursuites ainsi que la référence aux dispositions législatives ou réglementaires précisant les obligations auxquelles il est reproché à l'avocat poursuivi

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.