[M] [R] [V] [H] épouse [R] C/ FRANCE TRAVAIL GRAND-EST OFFICE HLM - [Localité 16] HABITAT [13] [14] [22] [24] SGC [Localité 16]

du département du Doubs (ci-après OPH Habitat 25) a donné à bail à M.

a donné en location à M. et Mme [Y] un local à usage d'habitation et une cave situés [Adresse 4], dans le [Localité 1], pour un loyer mensuel de 357,87 euros.

visés à l'alinéa 1 ci-dessus, soit toute amélioration telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existant, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement ou la création de

Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville

conclu avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Nice et des Alpes Maritimes (OPAM), désormais dénommé Côte d'Azur Habitat.

Espacil Habitat Condamner la société 2 place du Lion d'Or à verser à la société Espacil Habitat 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

définitive des lieux ; - débouté la S.A. d'HLM Partelios habitat du surplus de ses demandes ; - condamné M.

savoir 59 mètres carrés, alors que la surface habitable réelle serait de 62 mètres carrés.

tels que: apposition d'une plaque précisant la qualité d'expert judiciaire interprète, changement de boîte aux lettres aux frais de la copropriété, transformation du lot abri de jardin en surface habitable

L'autorité environnementale relève d'ailleurs, dans son avis du 20 février 2017, que les " enjeux localisés en termes d'habitats, de faune et de flore ont été mis en évidence ".

d'affaires mais sans pour autant améliorer vos résultats opérationnels.

[Localité 10] Habitat OPH a fait signifier à M.

La société ALLIADE HABITAT fait valoir : - que le recours de M.

architecturale et paysagère du site ; - il ne procède nullement à l'amélioration du bâti existant en matière de qualité environnementale, ni en matière d'insertion paysagère et architecturale ;

Par acte d'huissier de justice du 20 août 2021 la société [Localité 5] Habitat OPH a fait assigner M.

et de l'hébergement soit rendu exécutoire () comme dotée d'un programme local de l'habitat exécutoire reprenant les orientations et le programme d'action des programmes locaux de l'habitat approuvés au

Enfin, ne constituent pas, pour l'application de ces dispositions, des travaux de création de nouveaux locaux d'habitation ou d'accroissement du volume ou de la surface habitable de locaux existants, les

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ".

Il soutient ainsi que le règlement de copropriété autorise les modifications de jouissance des parties communes et que ces travaux, s'ils tendent à améliorer l'habitabilité ou l'adaptation des lots à leur