Télescopelle de sa défaillance même si le débiteur a omis d'indiquer au liquidateur judiciaire l'existence de ce créancier ; qu'au demeurant, la créance était virtuelle s'agissant d'une créance de dommages

La Mondiale soutient que les méthodes de sélection des créances mises en 'uvre par Créancio ne correspondent pas aux obligations existantes dans la sélection des créances contenues dans le Prospectus ;

Dans le cadre de la vérification des créances, cette créance ayant été critiquée par la débitrice, le liquidateur judiciaire a notifié au créancier, par lettre du 4 mars 2008, que dès lors, il en proposerait

[G] fait valoir que l'UCB entreprises ne peut se prévaloir de la transmission de la créance à son profit, faute de signification du transport au débiteur.

dont les parties ont débattu édicte que « pour permettre au créancier de poursuivre le recouvrement de sa créance, le notaire établit une copie exécutoire, qui rapporte littéralement les termes de l'acte

Pour statuer ainsi, il a retenu que le cautionnement était une convention entre la caution et le créancier et non entre le débiteur et la caution et qu'en l'absence d'acte de cautionnement régulier, la

connaissait le risque ou aurait pu déclarer sa créance dans les délais'.

Le caractère indu d'une créance ne saurait résulter des seules circonstances dans lesquelles le paiement a été obtenu.

soit 496. 217,11 €, -de condamner Me X... ès qualités de liquidateur de PERONNE INDUSTRIE aux entiers dépens dont distraction au profit de Me CAUSSAIN, avoué.

de toute nature du syndicat garanties par une hypothèque légale et non comprises dans les créances privilégiées, visée aux 1o et 2o ci-dessus, 4o le montant et les causes des créances de toute nature

Ladite créance a fait l'objet d'une contestation par Mme [C].

de la société PROFIDIS moyennant un prix de 13'000'000 F et un abandon de créances de 4'600'000 F ; que, un arrêt en date du 24 février 2005 ayant définitivement rejeté la créance abandonnée, la SOCIÉTÉ

Sur la titularité des créances M.

La SCP BOUTET DESFORGES demande à la Cour d'annuler l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de dire que sa déclaration de créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Jean

sur le caractère vraisemblable d'un principe de créance, et a jugé qu'aucune des pièces produites par Mme [O] [P] n'était susceptible de remettre en cause le caractère vraisemblable d'une créance de cautionnement

Pour dire que les époux [O] disposaient d'une créance liquide et exigible d'un montant limité à 77.139,13 euros, le premier juge a écarté les sommes réclamées au titre des intérêts acquis au taux annuel

A... sera déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts pour absence d'information annuelle de la caution.

compris les créanciers titulaires de créances de frais de justice postérieures à l'ouverture de la procédure, observant, au visa de la jurisprudence de la Cour de cassation, que les créances garanties

du texte d'ordre public précité.

- DIT que pour le surplus de sa créance, la société NPPF reste créancière de la société MPI Transports pour un montant de 84.658,37 €.