CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

donner acte de ce qu'ils acquiescent au désistement de cet appel formé implicitement par Michel X... dans les motifs de ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae3e405357f749ea7c9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [V] demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Le même jour, le conseil de la société Universal Dream prenait acte de ce désistement.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd64847

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'appelante sollicite le désistement de son appel. La procédure a été appelée à l'audience de renvoi du 11 juin 2024 et mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : A titre principal, sur la régularité de l’ordonnance : - c’est à tort que le tribunal lui a donné acte de son désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90023

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

formée le 2 juillet 2012, par la Sarl " Blue Caraïbes and Co " représentée par son gérant Paul X..., Attendu qu'à l'audience de ce jour, les deux co-gérant de la société appelante, Paul et Alex X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, a formé appel incident ou une demande incidente ; Attendu que la société LE DIB'S et M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8bb5277b0008894249

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 401 du même code ajoute que « le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si une partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé appel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 4 mars 2024, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement es chefs suivants : « Objet/Portée de l'appel : L'appel tend à obtenir la nullité ou la réformation voire l'infirmation du

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6879d9fd15cca238af935cde

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, l'appelant se désiste de l'instance d'appel et l'intimée accepte ce désistement d'instance.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8dd14982305d4c203f7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'article 401 du même code prévoit que le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6965fe61cdc6046d471d3737

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mal fondé l'appel principal formé par Mme [F], le rejeter, - déclarer les demandes de Mme [F] irrecevables en tout cas mal fondées, les rejeter, - débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126c4

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[N] a signé le 7 octobre 2015 l'acte de désistement d'appel et Me [Q] a régularisé des conclusions aux fins de désistement le 3 novembre 2015 par devant les cours d'appel de Caen et de Paris.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b54

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[X] demande à la cour de : - donner acte à Mme [J] de ce qu'il accepte le désistement d'instance de Mme [J], - constater le désistement de l'appel incident formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb587cece1704f57473a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02965_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02974_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02976_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre

Source officielle

Page 23 sur 303

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.