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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
donner acte de ce qu'ils acquiescent au désistement de cet appel formé implicitement par Michel X... dans les motifs de ses conclusions.
Chambre 1-2
6364bae3e405357f749ea7c9
3 novembre 2022
[B] [V] demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action ainsi que le dessaisissement de la cour.
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
Le même jour, le conseil de la société Universal Dream prenait acte de ce désistement.
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
L'appelante sollicite le désistement de son appel. La procédure a été appelée à l'audience de renvoi du 11 juin 2024 et mise en délibéré à ce jour.
4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient que : A titre principal, sur la régularité de l’ordonnance : - c’est à tort que le tribunal lui a donné acte de son désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
formée le 2 juillet 2012, par la Sarl " Blue Caraïbes and Co " représentée par son gérant Paul X..., Attendu qu'à l'audience de ce jour, les deux co-gérant de la société appelante, Paul et Alex X...
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
, a formé appel incident ou une demande incidente ; Attendu que la société LE DIB'S et M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
L'article 401 du même code ajoute que « le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si une partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé appel
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
Par déclaration du 4 mars 2024, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement es chefs suivants : « Objet/Portée de l'appel : L'appel tend à obtenir la nullité ou la réformation voire l'infirmation du
Chambre 2-4
6879d9fd15cca238af935cde
2 octobre 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
En l'espèce, l'appelant se désiste de l'instance d'appel et l'intimée accepte ce désistement d'instance.
Chambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
L'article 401 du même code prévoit que le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident
Chambre 3 A
6965fe61cdc6046d471d3737
12 janvier 2026
mal fondé l'appel principal formé par Mme [F], le rejeter, - déclarer les demandes de Mme [F] irrecevables en tout cas mal fondées, les rejeter, - débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
[N] a signé le 7 octobre 2015 l'acte de désistement d'appel et Me [Q] a régularisé des conclusions aux fins de désistement le 3 novembre 2015 par devant les cours d'appel de Caen et de Paris.
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b54
21 octobre 2024
[X] demande à la cour de : - donner acte à Mme [J] de ce qu'il accepte le désistement d'instance de Mme [J], - constater le désistement de l'appel incident formé par M.
Chambre 1-9
642fb587cece1704f57473a5
6 avril 2023
désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02965_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre
ORCA_23BX02974_20240305
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre
ORCA_23BX02975_20240305
A, représenté par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_23BX02976_20240305
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