450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur le droit de visite et d'hébergement du père et la prise en charge des trajets : En application de l'article 373-2 du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles

700, 2° du code de procédure civile.

infraction prévue par les articles L. 654-2 5, L. 654-1 du Code de commerce et réprimée par les articles L. 654-3 AL. 1, L. 654-5, L. 654-6, L. 653-8 AL. 1 du Code de commerce.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes M.

804 du code de procédure civile.

à la cour en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; - réservé les dépens.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

222- 13 al. 1 6o du Code Pénal, et réprimée par les articles 222- 13 al. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 al. 1 du Code Pénal.

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la SARL LORR-ENR, la SARL Isoleco et la SA Axa de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la

222-17 AL. 2, AL. 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-17 AL. 2,222-44,222-45 du Code Pénal.

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 avril 2012, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas