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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
6034198318bc8809382690b0
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[O] [P] devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil aux: fins de voir : - juger que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
9 janvier 2007
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
Christophe X... a fait citer devant le tribunal de première instance, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, M. Marc Y..., journaliste, et M.
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FAIVRE Sabine, conseiller chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d18
22 novembre 2001
22 novembre 2001
23,29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et en tous cas une faute au sens de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d87781f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 1342 et suivants et L 221-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution ; - Infirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Sur l'application de l'article 1382 du code civil : Madame Y... soutient que la SA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Et aux termes de l'article 1381 de ce code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1381 du même code : " sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : () 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa16
15 octobre 2007
15 octobre 2007
1382 du Code civil - de la condamner au paiement de la somme de 4.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile - de dire que les dépens seront employés
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9f
8 janvier 1999
8 janvier 1999
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
C'est dans ces conditions que Mme X... a fait assigner Monsieur Y... en réparation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de LIMOGES sur le fondement de l'article 1383 du code civil, qui
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb4e
15 juin 2017
15 juin 2017
[U] fondée sur l'article 1382 du code civil en action en responsabilité fondée sur l'article L. 237-12 du code de commerce ; - les conséquences à tirer de cette requalification sur le régime de la prescription
Source officielle1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
ses dispositions l'ordonnance dont appel, Y ajoutant, au visa de l'article 1384 alinéa 1 et subsidiairement 1382 du code civil et la théorie des troubles anormaux de voisinage : - condamner la commune
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] demande à la cour de: Au visa des articles 1384 alinéa 1 du code civil ancien, devenu 1242 du code civil, de l'article 640 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux du voisinage et
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
222-7 du Code pénal et réprimée par les articles 222-7, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1, 222-48 du Code pénal a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'agent judiciaire du trésor, a débouté les consorts
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
I 5° du code de commerce (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 24 avril 2019) et 1382 (devenu 1240) du code civil : - dire les sociétés Régals, Atlantique productions et BPC recevables et
Source officiellePage 23 sur 592