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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2011 (n° 180, 15 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
G : 10/ 05134 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 21 mai 2010 RG : 07/ 180 ch no2 X...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612558
10 avril 2025
10 avril 2025
ou dans le cadre de l'article L. 243-7-5 du même code est majoré de 25 % en cas de constat de l'infraction définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail. 11 - Les premiers juges ayant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un jugement n° 2103357 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Biarritz à verser à la Sarl ISR Innovations la somme de 184 081,20 euros TTC, assortie des intérêts
Source officielle11e Chambre B
6032190202947550971c359f
19 avril 2018
19 avril 2018
[E] [S] à payer à la SCI Homère la somme de 2.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile condamnait M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1561
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[I] considère que la désignation de deux rapporteurs, Me [F] [V] et de Me [G] [B], au lieu d'un est contraire aux dispositions des articles 188, 189 et 190 du décret du 27 novembre 1991.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a10bfda47c90076081
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme [X] [D] se présente comme une artiste d''uvres graphiques membre du collectif « Les 5 sur 5 » qu'elle dit représenter à l'égard des tiers.
Source officielleChambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[L] [C], remboursable au taux de 4,40'% sur 180 mois, pour financer l'acquisition d'un bien immobiler. Par le même acte, M.
Source officielle3e chambre civile
660f94eea40f8b0008cb7341
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [T], ont acquis chacun pour moitié un bien immobilier situé [Adresse 7] pour un prix de 182 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1b
18 février 2021
18 février 2021
les procès-verbaux de réception (pièces 28) des chantiers [A] 1820 et 1820, [G], [C], [T] et [V] qui établissent que les factures no 5, 9, 10, 11, 12, 16 et 18 correspondent bien à des travaux qui ont
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
Condamne Catherine Y... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Z..., avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
31 août 2022
Mme [T] [C] et l'Earl [U] -[C] ont interjeté appel de la décision le 18 mai 2018 .
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
9 mai 2019
FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
L'avis à partie de l'article 175 du Code de Procédure Pénale était donné le 15 mai 2001.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L. 181-3 ou sans méconnaître les règles, mentionnées à l’article L. 181-4, qui lui sont applicables ».
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651876
17 août 2023
17 août 2023
° la demande d'accord préalable du 31 août 2017 porte sur 2 AIS 3 (= 1 AIS 3 + 3 soit 1h00 de soins), pendant 181 jours (ou 362 séances de soins).
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffe
10 février 2015
10 février 2015
La demande de provision est datée du 13 juillet 2012 (pièce no 3), d'un montant de 2 189, 28 ¿. Par mail du 18 juillet 2012, Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
L. 180 du Livre des Procédures Fiscales ne trouvait pas à s'appliquer au cas d'espèce et qu'il fallait au contraire retenir la prescription de 10 ans de l'art.
Source officiellePage 23 sur 1525