, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE AU REFERE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES '[Adresse 7]' représenté par son syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON elle même prise en la personne de

. & ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de NANTERRE vestiaire : 713 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 1]), représenté par son syndic, la société URBANIA

Forts de ces informations, nous avons tenté, conformément aux obligations légales, de vous reclasser à un poste susceptible de convenir à vos nouvelles contingences physiques.

En sa qualité de créancière de la SOPAFISA, cette dernière a provoqué la faillite de la société, prononcée par décision du Président du tribunal civil d'arrondissement le 24 juin 1996.

Par déclaration reçue au greffe le 17 février 2023, Me [Z] a formé appel de la décision.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05491 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWN2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE SANTA MARIA Agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL

(le syndicat des copropriétaires), à savoir le cabinet D..., ont confié leur réfection à la société civile de construction vente POLE GARE dont Monsieur D... était associé, en décidant de la construction

Il en résulte que l'action et les demandes du syndicat des copropriétaires sont irrecevables pour défaut d'habilitation du syndic à agir.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CRAUNOT, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 335 149 647 C/O Société CRAUNOT [Adresse 4] [Localité 6]

du personnel placé sous son autorité selon le plan de formation accepté par le conseil d'administration de la SA d'HLM, les baux locatifs, les contrats de syndic, tous les documents administratifs n'engageant

[H] réclame paiement à M.

Il a estimé que le syndicat des copropriétaires, qui avait justifié de sa créance au titre des charges des exercices 2012 à 2015, 2018 et 2019, n'avait en revanche pas justifié de sa créance pour les exercices

DU 09 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 5 rue des Maradas 3e Etage Appt 10 95000 CERGY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY - ASSOCIÉS

N° 13/01388 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société NORTEL NETWORKS ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05492 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWN5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05484 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/06107 - N° Portalis 35L7-V-B65-BR2AP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05490 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Sa créance contre l'indivision post communautaire est ainsi établie à hauteur de 1. 990, 00 €.