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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
La maison d'enfants à caractère social [7], au sein de laquelle Mme [A] travaillait, est un établissement social spécialisé dans l'accueil des mineurs en danger qui prend en charge les enfants qui lui
Recours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
Son entourage familial , son père devait assurer une surveillance permanente : elle envisageait à nouveau de se rendre dans une autre ville à la recherche de partenaires, envisageait d'avoir un enfant,
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
et les enfants, délais dont se prévaut l'ONIAM dans ses écritures tout en concédant que " certains rares cas ont pu présenter des symptômes jusqu'à deux ans après la vaccination ".
2e chambre sociale
686767067c03803a32c27287
3 juillet 2025
Médiation Sports, devenue 'Lien d' Avenir', qui accueille des enfants et des adolescents en situation familiale, sociale ou psychologique problématique, au sein de lieux de vie et d'accueil.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
De cette union est née une enfant, A..., le 2 décembre 2003.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.
Chambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f15
6 septembre 2011
et adolescents aveugles ou malvoyants pour leur scolarisation, et la SAAAIS accompagnant la scolarité d'une quinzaine d'enfants dans des établissements scolaires répartis en Franche Comté.
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
Mme X... et les enfants se sont ensuite installés en France à compter de 2006, M. Y... vivant toujours à Genève.
Chambre de la Proximité
6973264ecdc6046d47649938
22 janvier 2026
code de procédure civile ; - dire que les dépens resteront à la charge de l'État conformément aux articles R 91 et R 93-II-11 du code de procédure pénale, dépens que la SELARL Gray Scolan avocats associés
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
- sur l'équipe de cadre 2017: l'employeur énonce que M.
17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
POUR L'EDUCATION DES JEUNES dite AVVEJ est chargée de recevoir et de prendre en charge des enfants, des adolescents et des adultes présentant des difficultés.
10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
En conséquence le dommage présenté par l'enfant ne peut être considéré comme anormal.
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
59255 HAVELUY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8202 du 15/ 09/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP TIRY ASSOCIES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02435_20251028
28 octobre 2025
; (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés et l'UNEDIC en qualité de gestionnaire de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés ayant
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
Le retour des enfants à l'école le lundi matin oblige les enfants à se lever tôt. Il en est de même le jeudi matin.
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f4
19 janvier 2023
faisant grief, énoncées dans sa déclaration.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Enfin, les rapports d'évaluation, émanant d'un praticien hospitalier ayant assuré le tutorat de Mme C et de la cheffe du pôle de psychiatrie infanto-juvénile de l'établissement, font état d'une absence
6708c059445a086e2bcee0f9
8 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE L'association AVERPAHM (Association pour [Localité 6] et sa Région de Parents d'Amis de Handicapés Mentaux), devenue ensuite association SAGESS (Solidarité Associative pour la Gestion
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
- maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants.
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