après le terme du cautionnement jusqu'au 31 juillet 2023 (pièce 8, banque), en enregistrant des opérations au crédit et au débit.

MMA IARD , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] S.A.M.C.V.

La Société IRPS TEAM PROMOTION demande que les pièces communiquées l'avant veille de l'ordonnance de clôture soient écartées des débats.

MSF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

l'existence d'une autorisation de découvert convenue entre les parties ni les conséquences d'une position débitrice non autorisée et qu'il n'était en conséquence pas établi que la position débitrice du

La comptabilité établie par ce témoin est fortement mise en doute par les débats et les pièces.

BEK & VEGGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854 APPELANTE Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit

... 16440 MOUTHIERS SUR BOEME GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) 76 Rue de Prony 75017 PARIS représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit

GARAGE DU DONJON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 785 240 573 [Adresse 1]

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine

[C], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI

Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant ET : INTIME CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Commerce de Paris - RG n° 2012015315 APPELANTES SNC KSILOUEST, immatriculée RCS de Saint-Etienne n°519 462 121, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

de grande instance de PARIS - RG n° 12/82722 APPELANTE SA TRANSRAIL, société de droit malien représentée par son Directeur Général et/ou tout autre représentant légal domcilié en cette qualité audit

siège Chez [22] [Adresse 27] [Localité 8] non comparante S.A. [28], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12

COMBINATI SPA, Société de droit italien Ayant son siège social Via Francesco Rolla, 29 16152 GENO (ITALIE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Au regard des éléments versés aux débats, le seul document informant l'employeur de cette situation est le document d'audit d'octobre 2020. Par suite, ce grief n'est pas prescrit.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ