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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5783
17 avril 2012
Selon avenant du 16 mars 1992 elle a été nommée caissière dans le cadre d'un temps partiel de 102,05 heures puis selon avenant du 23 septembre 1997 de 130 heures mensuelles.
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
Yolande d'Aragon 49100 ANGERS Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Jean Pierre A..., délégué syndical ouvrier de L'UNION SYNDICALE GENERALE DES SALARIES DE RENNES. INTIMES : SAOS ANGERS SCO ...
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521b
15 janvier 2010
du 14 août 2006, puis par avenant du 24 novembre 2006.
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
Le bailleur conteste l'existence de l'avenant de renouvellement, indiquant que sa proposition n'a jamais fait l'objet d'un retour avec signature avant qu'elle n'ait été rétractée, que la rétractation est
6253cd32bd3db21cbdd928e8
20 octobre 2015
Au terme du dernier avenant du 4 septembre 2006, M.
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
Antoine X... affirme en effet qu'en sus de ses fonctions de chauffeur, il assumait des missions d'ouvrier polyvalent sur les chantiers.
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
Le niveau I, qui comprend deux positions aux coefficients 150 et 170, correspond aux ouvriers d'exécution. Le niveau II, au coefficient 185, correspond aux ouvriers professionnels.
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
de courant électrique, chantiers de voies ferrées, dont le cas fait l'objet d'un avenant de spécialité.
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
. * * * DECISION : M.BRAZ a été embauché par la SA DANJOU le 7 octobre 1991 en qualité de manoeuvre .IL est devenu ensuite ouvrier d'éxecution par avenant du 26 décembre 1991.
Chambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
Cette mission a été renouvelée par avenant du même ordre du 20 août suivant pour la période du 12 août au 1er décembre 2019. Selon un nouvel avenant temporaire ultérieur, M.
Pôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725e
29 janvier 2021
du 19 juin 2018, qu'en effet, cette dernière n'a pas produit l'avenant du 19 juin 2018 modifiant l'attribution des lots, lequel ne figurait pas dans les pièces produites, mais a communiqué l'avenant
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
ou d'employé, ou après six mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas ou le retour
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
Ce contrat a été renouvelé par un avenant du 23.12.10 jusqu'au 31.03.11.
6037753d1b9315512dd03efa
20 mars 2015
A compter du 1er janvier 2001, la société SIVAM a établi des bulletins de salaire avec la mention 'cadre dirigeant', sans référence horaire, et sans avenant .
6253c9e5bd3db21cbdd897f9
25 octobre 2007
conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00157 APPELANT 1o - Monsieur Grégory X... ... 94000 CRETEIL représenté par Mme Cécile SERRANO, délégué syndical ouvrier
15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
Plusieurs avenants de 'report du terme' ont été ensuite établis.
Chambre sociale
63577c8021f86b05a77f6e23
24 octobre 2022
Le salarié a refusé cet avenant. M. [T] a été placé en arrêt de travail du 5 février 2018 au 2 mars 2018 pour une « tendinopathie des 2 épaules ».
1re chambre sociale
69ce0279cdc6046d47d2ec2a
1 avril 2026
de rupture du 17 juillet 2020 est identique à celle figurant sur l'avenant du 20 août 2014 ; - que l'avenant, qui a été conclu dans l'objectif d'un passage d'un « temps complet à un temps partiel »,
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Ce bail a été renouvelé par avenant du 25 mars 2013 à effet au 1er juillet 2012, au loyer annuel indexé de 9.500 euros HT.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efc9
15 décembre 2016
La ligne de crédit a été renouvelée puis modifiée par plusieurs avenants, jusqu'à celui du 6 janvier 2014 portant sur la période du 7 janvier au 26 juin 2014.
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