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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5783

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Selon avenant du 16 mars 1992 elle a été nommée caissière dans le cadre d'un temps partiel de 102,05 heures puis selon avenant du 23 septembre 1997 de 130 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559c

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Yolande d'Aragon 49100 ANGERS Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Jean Pierre A..., délégué syndical ouvrier de L'UNION SYNDICALE GENERALE DES SALARIES DE RENNES. INTIMES : SAOS ANGERS SCO ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdada4f434918a1e521b

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

du 14 août 2006, puis par avenant du 24 novembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Le bailleur conteste l'existence de l'avenant de renouvellement, indiquant que sa proposition n'a jamais fait l'objet d'un retour avec signature avant qu'elle n'ait été rétractée, que la rétractation est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e8

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Au terme du dernier avenant du 4 septembre 2006, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Antoine X... affirme en effet qu'en sus de ses fonctions de chauffeur, il assumait des missions d'ouvrier polyvalent sur les chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Le niveau I, qui comprend deux positions aux coefficients 150 et 170, correspond aux ouvriers d'exécution. Le niveau II, au coefficient 185, correspond aux ouvriers professionnels.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de courant électrique, chantiers de voies ferrées, dont le cas fait l'objet d'un avenant de spécialité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86653

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

. * * * DECISION : M.BRAZ a été embauché par la SA DANJOU le 7 octobre 1991 en qualité de manoeuvre .IL est devenu ensuite ouvrier d'éxecution par avenant du 26 décembre 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Cette mission a été renouvelée par avenant du même ordre du 20 août suivant pour la période du 12 août au 1er décembre 2019. Selon un nouvel avenant temporaire ultérieur, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b725e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

du 19 juin 2018, qu'en effet, cette dernière n'a pas produit l'avenant du 19 juin 2018 modifiant l'attribution des lots, lequel ne figurait pas dans les pièces produites, mais a communiqué l'avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

ou d'employé, ou après six mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas ou le retour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603565d526a2348d5d80e162

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Ce contrat a été renouvelé par un avenant du 23.12.10 jusqu'au 31.03.11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037753d1b9315512dd03efa

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

A compter du 1er janvier 2001, la société SIVAM a établi des bulletins de salaire avec la mention 'cadre dirigeant', sans référence horaire, et sans avenant .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00157 APPELANT 1o - Monsieur Grégory X... ... 94000 CRETEIL représenté par Mme Cécile SERRANO, délégué syndical ouvrier

Source officielle
CA

15e chambre

60331a1cf73b078bea39edb8

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Plusieurs avenants de 'report du terme' ont été ensuite établis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8021f86b05a77f6e23

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le salarié a refusé cet avenant. M. [T] a été placé en arrêt de travail du 5 février 2018 au 2 mars 2018 pour une « tendinopathie des 2 épaules ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0279cdc6046d47d2ec2a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de rupture du 17 juillet 2020 est identique à celle figurant sur l'avenant du 20 août 2014 ; - que l'avenant, qui a été conclu dans l'objectif d'un passage d'un « temps complet à un temps partiel »,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce bail a été renouvelé par avenant du 25 mars 2013 à effet au 1er juillet 2012, au loyer annuel indexé de 9.500 euros HT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La ligne de crédit a été renouvelée puis modifiée par plusieurs avenants, jusqu'à celui du 6 janvier 2014 portant sur la période du 7 janvier au 26 juin 2014.

Source officielle

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