- Sur l'absence de démonstration du caractère professionnel de la maladie de M.

- Sur la prime d'intéressement : compte tenu de l'absence du salarié toute l'année 2018 pour une maladie d'origine non professionnelle et de l'accord d'intéressement, le salarié ne pouvait y prétendre

Par avis du 12 novembre 2020, le médecin du travail a déclaré la salariée ' inapte à son poste de directrice financière.

été conducteur de chaîne à compter du 1er février 2001, puis avoir été affecté sur une assembleuse en qualité de conducteur d'assembleuse à son retour de congé maladie le 14 mars 2002, et enfin avoir

La caisse réplique que la salariée ne rapporte pas la preuve d'un lien direct et essentiel entre sa maladie « stress - syndrome anxio-dépressif » et son activité professionnelle ; que les conditions de

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur

de travail de Monsieur [G], qu'en ce qui concerne l'avis de la CARSAT il n'a pas été sollicité et il ne peut donc lui être fait grief de ne pas l'avoir mis au dossier d'instruction.

avis que sur les seules déclarations de la salariée, qu'en outre cet avis est en contradiction avec l'avis émis par le Docteur [R] [M], que cet avis d'un médecin agréé devait être suivi par Mme [T] [Y

[I] l'a informée au cours du mois d'octobre de son incapacité, le salarié ne justifie pas cependant de la date à laquelle il a transmis à son employeur l'avis de prolongation du 19 octobre 2015, l'avis

professionnelle déposée par Mme X..., - constater l'absence de motivation de l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles des Pays de la Loire du 8 janvier 2008, - constater

Il expose enfin avoir pris en charge, conformément aux dispositions applicables dans l'entreprise, les frais réels engagés par la salariée ainsi que le loyer de son nouveau logement.

provoqué par l'accident ou la maladie " ; Qu'il s'ensuit que le salarié victime d'un accident de trajet se trouve sous le régime de la maladie et peut en conséquence être licencié par l'employeur si

, sur l'avis du CRRMP admettant le lien direct entre la maladie et le travail habituel du salarié, et sur les pièces produites par M.

Elle a finalement été licenciée par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2010 pour nécessité de remplacement en raison des perturbations générées par son absence.

le lien de causalité entre l'avis d'inaptitude du 3 janvier 2013 et la maladie professionnelle ou accident du travail n'était aucunement établi par la salariée, étant observé que les pièces médicales

et la maladie dont il a été atteint.

La caisse a rappelé encore avoir sollicité l'avis de son médecin conseil.

à la proposition d' adaptation formulée par le médecin du travail " et que donc elle devait " reprendre son poste de réceptionneuse à temps plein sans délai " et lui a demandé de justifier de son absence

L'absence du salarié s'est prolongée ensuite dans le cadre d'arrêts de travail de droit commun.

succédé ont tous été fondés sur une maladie de droit commun et que donc son inaptitude ne pouvait nullement avoir une origine professionnelle ne serait ce que partielle