OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

[G] [T] a été licenciée par lettre du 10 février 2011 après que l'Inspection du travail a autorisé ce licenciement pour inaptitude selon décision du 2 février 2011 visant notamment une enquête contradictoire

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : -réputé contradictoire.

JARDIN, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 24 mars 2022, qui a fait connaître son avis.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO MINISTERE PUBLIC : le dossier a été communiqué au ministère public qui n'a pas fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui n'a pas fait connaître son avis.

Grégoire Grospellier Ministère public : dossier transmis au ministère public le 17 mars 2021 et visé le 18 mars 2021 par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

L'avis technique de monsieur Vincent A... ne serait pas contradictoire mais tardif et partial. Monsieur Bernard X... précise enfin qu'il n'était que passager.

Dans un avis écrit communiqué contradictoirement par voie électronique le 26 octobre 2020, le ministère public conclut à la confirmation des décisions rendues le 14 février 2020 par le tribunal judiciaire

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

CAVAN MINISTERE PUBLIC: représenté par Monsieur JARDIN, avocat général a fait connaître son avis.

supérieure à un an à compter de la réception de l'avis de vérification. " 6.

Greffier, lors des débats : Madame PADEL Y... public : représenté lors des débats par Monsieur Z..., substitut général , qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Greffier, lors des débats : Madame JAGODZINSKI, greffier Ministère public : représenté lors des débats par Monsieur Y..., substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par A... BOUTTE - signé par A... BOUTTE, président, et par S.

MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.

[B] , qui a fait connaître son avis.

débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministere Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme [J] [D] stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.