CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 224 résultats pour « avis contraire fonde sur des constatations precises et pertinentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d713e12c85000874b0ca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43119066fd7c90fc27c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De même, si les contrats de prestation de service stipulaient l'existence d'un planning de présence, force est de constater non seulement, qu'il y est précisé qu'il a été librement déterminé entre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d312

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

violé les stipulations du contrat de licence du 10 février 1994 en communiquant la méthode DELOS à la société ARNAVA, et à cette dernière, d'avoir commis avec la complicité des sociétés EDF et GDF des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a871d7564000872db70

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué à l'échec.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en matière de cession de fonds de commerce, saisie dans le cadre d'un autre différend concernant le même fonds de commerce, laquelle commission, tout en regardant comme pertinents les termes de comparaison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e6

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : - annulé ladite contrainte, - débouté les parties de leurs autres demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02594_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En premier lieu, les requérants font valoir que la méthode de reconstitution de l'administration serait radicalement viciée.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'administration des douanes ne prétend pas au demeurant que la preuve d'un usage commercial du navire devrait résulter uniquement d'un contrat agrée par ses soins et elle précise qu'elle ne fonde pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tenue par cet avis, par courrier du 22 août 2017, la Caisse a avisé la Société de la prise en charge du lymphome au titre du risque professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e904

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il est précisé à l'article 1er du chapitre préliminaire que les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3baf72baeffb335cba

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[L] [U], les premiers juges ont à juste titre retenu l'existence d'un contrat de travail après avoir retenu que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6801dfe8354955cf78ced5aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'avis du CRRMP de Bretagne en date du 13 mars 2024, 'après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité constate qu'il existe des éléments susceptibles d'entraîner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dans le premier arrêt cité, elle a également précisé qu'il résulte des articles L. 1251-24 et L. 8241-1 du code du travail que les salariés mis à disposition ont accès, dans l'entreprise utilisatrice,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036b6149510cd56c7c2a3bf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Après un premier avis négatif du comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles d'Ile de France, la caisse primaire a refusé, par courrier du 21 octobre 2009, de prendre en charge la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f160ca52a2831c020e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué à l'échec.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que le contrat d'assurance a été résilié à compter du 4 décembre 2017, sur le fondement de l'article L.113-9 du code des assurances, de sorte que le fait dommageable est survenu hors période

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable à l'événement, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation, ce taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Il précise avoir subi un préjudice important du fait des circonstances particulièrement humiliantes de la rupture de son contrat de travail, et ajoute qu'il exerce désormais une activité précaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

sur le taux du déficit fonctionnel permanent lié aux séquelles constatées ; préciser la nature et l'importance de l'atteinte à chacune des fonctions concernées, ainsi que les actions, gestes et mouvements

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus, elle précise que l'avis du CRRMP s'imposant à elle, elle n'a aucune obligation de lui notifier celui-ci, ce qu'elle a pourtant fait avec la notification de la décision de prise en charge.

Source officielle

Page 23 sur 1362

← PrécédentSuivant →