la cession de titres du 22 mars 2010 intervenue entre la société ARTBETON et la société SOBEFA a été rétroactivement anéantie du fait de la réalisation de la condition résolutoire insérée dans ladite

Suivant déclaration de son avocat expédiée le 6 juillet 2012 par lettre recommandée au greffe de la cour d'appel de Metz, la société MIM a interjeté appel de ce jugement.

profit de leur aide, mais aussi à un véritable refus de coopérer avec eux, à la mise en oeuvre d'initiatives individuelles néfastes à la situation de la société, à une absence de remise en cause de son

[C] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour seront rejetées, La société CLOS & MONOPOLE sera condamnée aux dépens d'appel.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société aux dépens de l'instance.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 juillet 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD

à titre principal, et au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, -Condamner Madame [E] [X] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société aux dépens.

Celui-ci exerce également, à titre individuel, une activité de conseil en structuration d'opérations financières et en recherche de financements. M.

Il s'agit en réalité d'une simple mise à disposition à titre gratuit des parcelles, objets du bail, à la société SOCIFRA.

qualité de liquidateur amiable de la société FCT et non pas à titre personnel.

au profit de la société SPI Works notamment en cédant à vil prix du matériel, propriété de la société Stone Panels international à la société SPI Works.

, et déboutait la société Foncia gestion immobilière IDF de ses autres demandes notamment au titre des pertes d'exploitation.

Elle sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: *7318,86 euros au titre du rappel de prime de 13ème mois, *2341,03 euros au titre du rappel de la prime

Ugitech à lui verser la somme de 10 000 € à ce titre, - condamner la société Ugitech à la somme de 50 000 € nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son

Frais de procédure : La société Barbapapa sollicite la somme de 5.227,31 € se décomposant comme suit : -3.427,31 € au titre des frais afférents à la procédure de conciliation, -1.800 € au titre des

titulaire d'aucun mandat social au sein des sociétés Cleo et Ocle.

la somme de 2.028 € perçue à ce titre à la société [R] [P] Ressources Humaines, - a ordonné la remise des documents sociaux sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document passé le délai d'un

La société [1] a conclu à titre principal au rejet des demandes de Mme [P], à titre subsidiaire à la minoration des montants demandés, et sollicité sa condamnation au versement de la somme de 1500,00 euros