131-6 du code de la sécurité sociale et pour les architectes et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en

Le contrat du Docteur [S] l'obligeait en revanche à rechercher un suppléant, un remplaçant ou un successeur, en cas d'absence ou de réduction de son activité, afin d'assurer la qualité et la continuité

entre la sarcoïdose et la profession exercée par M.

est exercée.

ne démontre pas que depuis le prononcé du jugement, il a utilement fait des démarches pour se reloger en étendant notamment ses recherches à la périphérie proche de [Localité 5] et ce d'autant qu'il exerce

concernée à des fins personnelles via l'utilisation de leurs seuls véhicules personnels, faute d'activité professionnelle exercée par eux au sein de la propriété cadastrée section [Cadastre 2], cet usage

Si la SAS SORAVOSGES soutient que l'activité dont M.

FAITS ET PROCÉDURE La société COVIAL exerce une activité de transformation et de conservation de la viande. Elle applique la convention collective nationale du bétail et viandes.

lui permettant de l'exercer.

[M] aurait exercé des pressions sur lui à compter de septembre 2005, pressions qu'il ne détaille pas, privant ainsi l'employeur de la faculté de pouvoir se défendre en présentant ses observations.

répertoire général : S 15/00536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/008 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

répertoire général : S 15/00574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 13/00051 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

répertoire général : S 15/00575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/21 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

répertoire général : S 15/00578 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/023 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

répertoire général : S 14/25444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/009 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

son activité.

GADIN, laquelle exerce sous l'enseigne PISCINES DE FRANCE GADIN SAS et a pour activité la construction, la commercialisation, l'installation, la rénovation de piscines et aménagements ainsi que la vente

[E] qui bénéficiait de la prise en charge de son carburant personnel.

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent certaines conditions.

[Z], dirigeant de la Société Sirac Architecte de vos emplois, n'a d'ailleurs pas contesté la réalité de l'activité comptable exercée en tant qu'entreprise de travail à temps partagé, Il est regrettable