[C] [D] et à défaut, du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, l'activité exercée étant une activité agricole.

Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de La Flèche a débouté M.

Ce dernier a donné congé notamment à l'EARL du [Adresse 8] en 2012 et, suite à la contestation des congés, une décision de radiation a été prise par le tribunal paritaire des baux ruraux de Troyes le 24

:C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 24 Juillet 2023, rg n° 22/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Par requête en date du 4 mai 2021, Monsieur [C] [R] a saisi le tribunal des baux ruraux de Toulon aux fins d'autorisation de cession des baux ruraux au profit de son fils, M. [N] [R].

4 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal paritaire des baux

[F] [P], Mme [U] [S] née [P] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Guingamp afin d'obtenir la répétition de la somme de 152 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2006

Faits et procédure : Mme Catherine Z... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NEUFCHÂTEL EN BRAY le 27 avril 2004 pour se voir reconnaître un bail rural sur le fondement de l'article L. 411

des Baux Ruraux de BRIOUDE d'une demande en restitution.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R.G : 01/00996 Epoux X...

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R.G : 01/00996 Epoux X...

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R. G : 01 / 00996 Epoux X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Sur assignation délivrée le 1er août 2013 par [J] [D] aux fins de les voir condamner, en conséquence de la résiliation abusive des baux ruraux par les mandataires successoraux, à la somme de 104 016,60

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 BAUX RURAUX N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4C Madame

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 14 N° RG 21/07670 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI6F M. [K] [O] C/ M.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 60 R.G : 13/07515 Mme [Z] [G] épouse [D] M. [X] [D] M. [W] [D] C/ M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) BAUX RURAUX N° de rôle

[V] [Y] qui avait la qualité de co-preneur avant de prendre sa retraite en 1996, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon afin qu'il autorise la cession du bail à Mme [H] [Y].

Par jugement du 3 février 2006 le tribunal paritaire des baux ruraux de St Nazaire a prononcé la résiliation du bail pour faute du fait de l'abandon de l'exploitation par les époux B... et a dit que les