Les époux étaient soumis au régime de la séparation des biens suivant contrat du 3 septembre 1981. Madame Y..., âgée de 62 ans, n'a ni qualification ni emploi.

Y..., - a alloué aux époux X... la somme de 3. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - décidé que l'EPF PACA devait acquitter à la société à responsabilité limitée Laforêt Immobilier

communs; -dire que l'acquisition d'un bien immobilier acquis par la société Global Research Company au moyen de fonds communs ouvre droit à récompense au profit de Madame [U] [Z]; -la société Ksar

d'un autre immeuble dont ils sont devenus propriétaires le 7 juillet 2000 ; que ce prêt a été garanti par une inscription d'hypothèque sur le bien acquis et le nantissement du contrat d'assurance vie

Sur la proposition des époux [I], et suivant la méthode par comparaison, ils produisent 4 termes de comparaison portant sur des studios situés dans un rayon de 1km autour du bien d'espèce.

du bien situé à [Localité 9], -dire et juger que Mme [N] n'est redevable d'aucune somme au titre du financement de l'acquisition et des travaux du bien situé à [Localité 7], -dire et juger que M.

, bien que déposée sur un compte joint.

La qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition.

Subsidiairement , elle demandait au tribunal de dire que la somme de 25 924 euros prélevée sur le compte joint des époux ayant financé sa part dans l'acquisition des biens immobiliers et le bien de Toulon

Il n'y a donc pas lieu de s'intéresser aux biens et revenus dont les époux [D] disposaient à la date du 17 juin 2010, mais uniquement au patrimoine dont ils disposent à ce jour.

Se référant à la base de données BIENS utilisée par les notaires, ils observent qu'en 2016 à l'époque de l'acquisition des époux [F], les appartements d'une superficie entre 70 et 95 m2 situés dans un

[P] rappelle à titre préliminaire que : - L'immeuble de la [Adresse 5] a été acquis le 19 août 2002 en indivision par les époux à hauteur de 50% chacun, - L'achat du bien était financé au moyen de plusieurs

l'acquisition tandis qu'il démontre avoir financé l'intégralité du prix d'acquisition.

aucune précision sur l'origine des fonds et que dans la mesure où il précise que les acquéreurs sont mariés sous le régime de la séparation de biens, l'acquisition est réputée être réalisée en indivision

Les époux X... exposent : - que le contrat prévoyant que le montant du dépôt de garantie demeure acquis aux bailleurs en cas de non renouvellement du contrat à l'initiative du preneur, la somme de 50.000

Suivant jugement d'adjudication du 14 septembre 2000, Monsieur Guy X... a acquis ce bien au prix de 300 000 francs.

Le fait n'est pas techniquement inenvisageable mais la difficulté est que les époux [C] n'apportent aucun élément positif permettant de considérer que la remorque était bien présente lors de la foire organisée

Ils soutiennent que : - si l’emplacement du bien acquis par la SCI ... dont ils sont associés est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait

C'est également Madame X...qui, bien que la moto ait appartenu à son concubin qui en était le seul utilisateur, l'a assurée et s'est acquittée des cotisations d'assurance, raison pour laquelle c'est à

a acquis par une libéralité de l'autre époux.