la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

L'aire d'implantation du projet se situe dans une zone agricole cultivée et boisée.

Le périmètre du projet est défini en-dehors du boisement humide, ce qui constitue la principale mesure d'évitement.

LA COUR, Vu le jugement du 6 juin 2007 du Tribunal de grande instance de Bobigny qui a débouté les SCI Le Saule de La Boissière, Les Pigeons de La Boissière, Les Peupliers de La Boissière, La Boissière

son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'Association BTP CFA de Poitou-Charentes à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Ossature bois

Article 3 : Les conclusions de la commune de Boissy-le-Cutté présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 26 avril 2001, l'engin est tombé en panne à la suite d'une avarie de la boîte de vitesses.

du véhicule, - la société Agathé VO reconnaît elle-même avoir déposé la boîte de transfert du véhicule pour avoir accès à la boîte de vitesse, elle est donc bien intervenue sur la boîte de transfert,

manque de lubrification, la boîte de vitesses ayant été remplacée par M.

Il a accordé une somme de 200 euros pour le nettoyage des boiseries de la cuisine, entrée, couloir, séjour, et chambres 1,2,3.

En premier lieu, cette éolienne est située à 75 mètres d'un boisement.

S'il est proche de zones boisées, il ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 7.

qu'il n'avaient pas commis un abus de droit en utilisant la terre selon son usage normal; que l'article L.311-2 du code forestier exempte d'autorisation administrative préalable, le défrichement des bois

La propriété se compose d'une partie boisée de 5 ha jamais entretenue et de 5 ha de jardin en mauvais état, le tout endommagé par les tempêtes de décembre 1999.

dizaine de constructions au sud-est, de sept constructions au nord-ouest et d'une vingtaine de maisons regroupées au nord et au sud avec une place accueillant des restaurants ; il est séparé de la zone boisée

voisine, et que le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme préconise d'assurer une gestion stricte du risque en prohibant notamment la dispersion du bâti en zone boisée

afin d'y insérer le premier alinéa suivant qui disposait, à la date de la décision attaquée : " Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé

des parcelles litigieuses en zone naturelle par le plan local d'urbanisme intercommunal est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le terrain ne revêt pas un caractère naturel ou boisé