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3 623 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

N° RG 16/03534 N° Portalis DBVX - V - B7A - KKTI Décisions : - du tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse en date du 14 septembre 2012 RG : 12/00695 - de la cour d'Appel de Lyon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170349

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Mézière à sa demande de copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de l’agglomération du bourg

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f5216871

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFM Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en Référé du 28 décembre 2021 RG : 21/00489 S.A.S. FIB NC7 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1447c7caf29d4c4ed9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6022550eb22ea62e67f955ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

S'agissant d'une créance certaine, ce délai a commencé à courir à la date d'arrivée de ce terme.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065f28558704f52e69d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVT3 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 mai 2021 RG : 2020 00651 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03609_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Sur le marché de gros de l'électricité, les échanges se réalisent sur des bourses, de gré à gré, via des intermédiaires ou de gré à gré directement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103002

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y]-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont applicables à la relation contractuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont applicables à la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fde

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 07 mars 2002 (R.G. : 200102554) N° R.G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 (n° / 2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2022 -Tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE

6253c86bbd3db21cbdd85400

Appel

5 février 2001

5 février 2001

Or, comme l=ont exactement relevé les premiers juges par motifs ici adoptés et au vu des productions, les époux X... ne rapportent pas la preuve d=un tel mandat tacite de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481d

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

de Grand-Bourg (Guadeloupe).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af98

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 -

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