CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il n'ont qu'un contrat pour recherche d'amiante approuvé. Ils m'ont envoyé la proposition pour la mission de contrôle technique et de coordination SPS que je vous fais suivre.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

616260328672d229b8816328

Appel

17 décembre 2013

EBM, avec une mission d'études bétons armés, assuré auprès de la SMABTP - le bureau de contrôle CEP aux droits duquel vient la société BUREAU VERITAS, assuré auprès de la SMABTP, - La société OCRE,

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

603385957d29c338fd4e499d

Appel

23 mai 2017

que la négociation des contrats des intervenants : bureau de contrôle, Bet fluides et vrd s'est à tout le moins poursuivie après le mois de décembre 2011 puisque les trois contrats concernant les différentes

Source officielle

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3325

Appel

21 septembre 2017

, listant les réponses et documents restant attendus de la société CASTEL & FROMAGET ; aucune des pièces produites ne permet de déterminer que cette liste correspondait à celle des observations du bureau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd66

Appel

29 février 2008

percement de la dalle du parking suite à la demande de la DRIRE selon devis joints – article 24 Il est passé au vote pour la société SPAPA (933 675 F, dont 51 695 F d'isolants coupe- feu demandés par le bureau

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

La maîtrise d'œuvre a été attribuée à un groupement solidaire ayant pour mandataire le cabinet Toury-Vallet, architecte, et pour cotraitant la société Astec ingénierie, bureau d'études techniques, le contrôle

Source officielle

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac3

Appel

10 octobre 2024

Il a notamment considéré que les observations de la SARL Eltron, bureau de contrôle, n'étaient pas utilement critiquées.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

ventilation réalisé par elle équipé de pièges à sons prévus pour l'acoustique intérieure, ce qui confirme que l'installation est parfaitement conforme à la réglementation ; - la responsabilité du bureau

Source officielle

1ère ch. civile

6319879a51eeae4f1309d37a

Appel

7 septembre 2022

essentiellement de décrire les vices, désordres et non-conformités affectant la passerelle réalisée par la Sas EM2C et tous les travaux annexes à celle-ci, notamment au regard de l'avis rendu par le bureau

Source officielle

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

Il a donc été conclu qu'après diagnostic de la machine par les techniciens du service matériel et le bureau de contrôle [11], il n'apparaît aucune défaillance du système de coupure des commandes de la

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28f

Appel

24 août 2008

technique -La société Sert, bureau d'études béton -L'EURL Concept Azur Ingénierie, maître d'œ uvre -La société Tardieu.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

SA Santarelli au dossier, qui n'ont pas été signés par le client, ne contiennent aucune définition des surfaces qu'ils retiennent et comportent la mention " établi sous réserve de validation par le bureau

Source officielle

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1a

Appel

13 octobre 2022

postérieurement à cette signification, - que l'attitude de refus systématique du syndicat des copropriétaires et son opposition à la réalisation des travaux nécessaires en dépit des éléments émanant d'un bureau

Source officielle

4ème chambre commerciale

653ca68383c9498318209cf6

Appel

27 octobre 2023

Or, l'article 6.3 du contrat introduit une condition d'exigibilité des factures émises, à savoir la validation des dossiers pour transmission au PNCEE.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6688de33676b73dd81b96e90

Appel

3 juillet 2024

société Accordiag le 18 janvier 2018, qui avait conclu à l'absence d'anomalie de l'installation intérieure de gaz, qu'à la suite de la vente, lors de la remise en service de cette installation par un bureau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bced

Appel

10 juin 2008

SUR CE Attendu que le contrat fait la loi des parties ; Attendu qu'il suffit de se rapporter aux termes du contrat pour y lire que (bail du 26. 07. 96) : « Le preneur prendra les lieux loués dans

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

des locaux et à l'isolation thermique et acoustique. • l'établissement des plans de localisation des types d'ouvrage • les plans de calepinage et de détail à soumettre au visa du maître d'œuvre et du bureau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

souscrit d'assurance professionnelle pendant la durée du chantier alors qu'en exécution du devis descriptif du 31 octobre 2008 ils ont payé sans contrepartie 250 000 Fr Cfp pour l'intervention d'un bureau

Source officielle

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad3

Appel

21 avril 2022

Après avis défavorable donné le 7 mai 2015 par le bureau ACMO Contrôle, la société Steelwork Concept a procédé à de nouvelles notes de calcul concernant les attaches.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7c63d497adffda4005

Appel

13 octobre 2022

du bureau de contrôle technique Socotec.

Source officielle

Page 23 sur 986

← Précédent Suivant →