ACADITOUR, agence de voyages dont l'activité a débuté le 15 décembre 1997, [G] [N] étant porteur de 240 parts et [J] [U] de 260 parts sur les 500 constituant le capital social ; * en 1998, cette société

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, [Adresse 10], TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

[G] qui comparait devant la cour exclusivement à titre personnel en sa qualité de caution et non pas en qualité de dirigeant de la société G.

La société intimée réplique qu'elle ne vient pas aux droits de la société SALM mais que cette société a changé de dénomination sociale pour devenir la société Schmidt Groupe en 2016, sans changement de

Cependant, alors que les diverses fiches de renseignements, dont il a certifié l'exactitude et la sincérité en les signant, comportaient une rubrique 'cautionnements donnés', il s'est abstenu de la renseigner

capital social de 1.000.000 F réparti en 10.000 actions dont 7.000 souscrites par M.

d'utiliser les fonds dont elle dispose pour les besoins de son activité et dans l'intérêt social.

ajoute que la banque ne justifie pas avoir sollicité de la société Café Large le procès-verbal autorisant le gérant à engager la société pour cautionner les dettes des sociétés du groupe SIAD ; que la

[I] [O], gérant de la société et son épouse, Mme [G] [K] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires à hauteur de 46 150 euros chacun.

A cette fin, le comptable assigne le dirigeant devant le président du tribunal de grande instance du siège social.

Il est de principe que les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée ou de toute autre société font partie du patrimoine

[I] [T] a fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : « en me portant caution de la société SUD EST MOTOCULTURE , SARL au capital de 8000 €, dont le siège social est à [Adresse 9] les

C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté la fin de non recevoir soulevée par M. [D] [A] et déclaré l'action en responsabilité du dirigeant recevable.

, -constater que la société Ferfina Spa n'a pas cautionné le solde d'un compte courant et a fortiori d'une sep, -constater que la société Ferfina Spa n'a pas cautionné le solde provisoire d'un compte

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 9], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Il conviendrait également d'imputer par priorité les paiements réalisés par le débiteur sur le principal de la dette et donc a fortiori les paiements faits par la caution.

En vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier