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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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21 décembre 2017
vol et seront réconciliées après les vols.'
Cour d'Appel
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3 mai 2002
été chargé, le 25 mars 1993, de nettoyer la véranda d'une maison d'habitation, haute de 2,45 mètres sur sa partie la plus élevée et dominée, à son aplomb, par une ligne électrique non isolée de 20 000 volts
Juge des référés
ORCA_24PA04333_20241218
18 décembre 2024
, usage de chèque contrefait ou falsifié ou falsification de chèque, le 9 mars 2000 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour
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10 juin 2008
Le 15 janvier 2003, il a assigné " L'ECOLE DE VOL LIBRE COMME UN OISEAU " et Monsieur Y...en référé. Par ordonnance du 4 mars 2003, la procédure a été radiée.
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12 septembre 2019
contenant les marchandises 'Ventes privées.com' destinées à la région parisienne, était stationné sur le site des Transports Le Loup, à [Localité 5] (Yonne), la semi-remorque et son chargement ont été volés
Chambre 3 A
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3 juillet 2025
Elle rappelle que seule Mme [U] était attributaire de la parcelle et conteste avoir donné accès audit jardin à des tiers ou pouvoir se voir reprocher des faits de vol, aucune suite n'ayant été donnée à
Pôle 6 - Chambre 8
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12 septembre 2013
En effet, les fautes que nous vous reprochons sont les suivantes : - Falsification de votre chèque de salaire du mois de Novembre 2009 : Votre chèque relatif au salaire du mois de Novembre 2009 vous
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10 mai 2016
De plus la salariée, si elle produit de nombreux témoignages attestant de ses bons et loyaux services depuis 2000, n'établit pas avoir commis les deux vols de chocolats mentionnés par ces deux témoins,
Pôle 5 - Chambre 11
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10 janvier 2025
PayPlug peut, pour chaque Transaction, décider d'utiliser ou non une authentification.
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1 juillet 2011
cotées en bourse dont l'intérêt fiscal suppose de surcroît qu'ils soient poursuivis le plus longtemps possible, - qu'au moment de la création de la société JCG FINANCES, Monsieur X... a par ailleurs volé
Pôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
L'assemblée du 29 janvier 2011, la 5ème résolution le budget prévisionnel pour 2011 de 9.640 €, il n'a pas été mentionné ont voté pour ou a voté contre.
Rétention Administrative
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2 septembre 2023
Je n'ai pas volé, j'ai juste squatté la maison. Mon patron [R], m'emploie depuis à peu près deux semaines. Au mois de juillet, j'ai vu le Consulat Algérien, on ne m'a pas reconnu comme Algérien.
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28 février 2008
Joël X... est prévenu : -d'avoir à PESSAC (33), le 9 février 2004, frauduleusement soustrait au préjudice de Mireille Z... née C..., des bijoux, un chéquier, deux cartes bleues, un sac à main contenant
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22 avril 2025
biologique et signalétique et qu'elle est défavorablement connue des services de police à dix-sept reprises pour des faits de vols à la tire, vols aggravés, escroqueries, utilisations frauduleuses de
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15 décembre 2016
E T N prononcé en chambre du conseil le quinze décembre deux mil seize par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de NARBONNE du chef de vol
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25 mars 2004
EXPOSE DE L'AFFAIRE : Les 6 et 7 février 1997, la BANQUE CANTONALE DE GENEVE a présenté au paiement six chèques de banque émis par la LYONNAISE DE BANQUE et que lui avait remis Monsieur Patrick Z..
Pôle 5 - Chambre 6
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2 avril 2025
Un chèque daté du 30 août 2018 d'un montant de 86 220 euros tiré sur ce compte et que M.
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un tableau de ses heures de vol de décembre 2001 et janvier 2002 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour
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15 janvier 2025
Les premiers juges ont exactement énoncé ce qui suit : 'Il sera rappelé que le budget voté est prévisionnel et donne lieu chaque année à des réajustements ce qui permet, le cas échéant, de tenir compte
2e chambre sociale
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28 janvier 2026
Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.
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