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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
les circonstances de l'accident sont établies puisqu'elle a été victime d'une chute dans les escaliers de la personne dont elle s'occupait, Mme [E] qui a entendu les cris provoqués par sa chute et a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
avait aucun témoin des faits et que la version de la victime était contredite par ses propres écritures mais aussi par la relation des faits qu'il avait faite à monsieur A..., immédiatement après sa chute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Le 22 décembre 2010 Madame [Z] a été victime d'un accident de travail : elle a chuté à proximité des cuves de miel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dommageables d'une chute.
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K] a chuté. La seconde attestation, datée du 19/06/2018, précise en effet que c'est l'homme ' identifié par M. [N] comme étant M.
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
L'ouvrage à l'origine de la chute de Mme [B] est donc public.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A aurait eu une autre origine que sa chute survenue le 3 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
X... résulte d'une chute ni des autres certificats médicaux ou expertises décrivant une blessure (fracture) dont il n'est pas exclu qu'elle soit incompatible avec une chute ; Attendu que s'il est admis
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Faits, procédure et prétentions des parties Le 9 avril 2005, alors qu'il faisait des courses en compagnie de sa fille Madisson, âgée de 12 ans, Didier X... a fait une chute dans l'enceinte du centre
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La chute du 7 septembre 1995 et ses conséquences directes ne peuvent être considérées comme imputables aux lésions subies lors de l'agression du 30 juin 1995 ni à l'état antérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de sa chute
Source officielleChambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il a chuté en portant secours à sa collègue, Mme [M], dont il prenait la relève, laquelle avait été agressée dans la nuit.
Source officielleChambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad74
2 octobre 2023
2 octobre 2023
S'il reconnaît que la chute d'un arbre a fait plier très légèrement la tôle de l'abri, il conteste vivement avoir endommagé la charpente de ce dernier.
Source officielle5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
18 avril 2023
* * * EXPOSE DES FAITS Le 5 août 2014, [Z] [U] a été victime d'une chute alors qu'il circulait avec sa motocyclette au niveau du carrefour de la [Adresse 10] à [Localité 9].
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
17 avril 2025
[S] a chuté le 3 novembre 2016 lors d'une activité de décoffrage de plancher, et s'est blessé par contact avec un étaie se trouvant au sol, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
[C] selon lequel la gravité de ses blessures ne pouvait s'expliquer que par une chute de plusieurs mètres dans une cage d'escalier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle ajoute qu'aucun dispositif destiné à prévenir les risques de chute n'avait été installé , qu'elle a chuté lourdement alors qu'elle prenait son poste pour la première fois en qualité d'intérimaire,
Source officiellePage 23 sur 494