FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 16 octobre 2024.

5ème Chambre ORDONNANCE N°66 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLA M. [Z] [F] M. [G] [F] C/ S.A.R.L.

, qui a assisté aux débats et, avec voix consultative, au délibéré en vertu de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

Par conséquent, il demande à la Cour de : - adjuger de plus fort au concluant, l'entier bénéfice de ses précédentes écritures : Il plaira à la Cour d'Appel de VERSAILLES de : - recevoir Monsieur Y...

Par ordonnance contradictoire, rendue le 15 mars 2024, ce magistrat a : constaté la validité du congé pour vendre délivré ; dit, en conséquence, que M.

Par ordonnance rendue le 18 juin 2024 le magistrat délégué par le premier président a procédé à la jonction annoncée, l'entière procédure étant désormais suivie sous le numéro RG 23/07947.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère

Par arrêt du 14 mars 2012, la Cour d'appel de Paris (Pôle 1-2) a : - infirmé l'ordonnance du 30 mai 2011 en toutes ses dispositions, - fait injonction à MM.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 14 novembre 2022.

N° 01/00065 Copie délivrée le : 19/02/01 Grosse délivrée le : 19/02/01 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2001 ORDONNANCE X...

N° 01/00065 Copie délivrée le : 19/02/01 Grosse délivrée le : 19/02/01 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2001 ORDONNANCE X...

Vu l'ordonnance du 1er juillet 2022 de la déléguée du Premier Président de la cour d'appel de Nîmes autorisant Monsieur [L] [K] à faire délivrer assignation à jour fixe à Monsieur [H] [F], à la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M. ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 22 mai 2024.

FONCIERE GABO ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

Par ordonnance du 23 janvier 2013 le doyen des juges d'instruction, a jugé que les faits étaient prescrits.

En conséquence, ni l'assignation en ordonnance commune du 7 décembre 2007 délivrée par la SICA SILO au GIE SOBRESTOCK ni l'assignation en ordonnance commune du 24 juillet 2008 délivrée par le GIE SOBRESTOCK