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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a75ccc2dbb4e3b48d4

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

' 145'989 euros à titre de complément de salaire pour la période du 5 novembre 2008 au 12 avril 2009 et les congés payés afférents, ' 2418 euros à titre de régularisation de salaire en janvier 2009 sur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973a31bcdc6046d4770d056

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fériés : - condamner l'association [5] à octroyer 7 jours de récupération à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[Y] a perçu: - un salaire nettement supérieur au salaire de base moyen et au salaire médian des salariés occupés sur le même emploi: Au moment de la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La salariée oppose que l'article L.3245-1 du code du travail dispose que l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069c4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Sur les jours de congés Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos pour une année complète de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00d

Appel

7 août 2007

7 août 2007

Monsieur X... sollicitait également le versement de ses salaires à compter de son départ fin DECEMBRE 2001 jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Selon les dispositions conventionnelles, il était spécifié que la fréquence des permanences ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi qu'un dimanche et jour férié par mois, que les permanences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa4

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

fériés accolés, les trajets étant partagés par moitié, * hors période scolaire : pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques, excepté les deux derniers jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

En conséquence c'est le salaire de référence de la dernière période de travail qui doit être retenu, et non le salaire de la période correspondant à la date d'acquisition des congés comme dans la méthode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

fériés et ponts précédant ou suivant la fin de semaine, ainsi que durant les ponts et jours fériés de la Pentecôte et du 1er novembre, et la moitié des vacances scolaires de Noël, d'hiver, de printemps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629f7a35a5d4e0c2ddca44

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

PRESSETOURS à payer à Madame [C] [I] les sommes suivantes : - 2 744 € à titre d'indemnité compensatrice de repos hebdomadaire et de travail les jours fériés, - 2 925,93 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

férié qui ne comprennent pas l'arrêt du Zoloft.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2020 pour une ancienneté de 3 à - un extrait des documents préparatoires à la négociation annuelle des salaires 2024 dont il ressort qu'au 30 septembre 2023, le salaire moyen de base d'un vendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/

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CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de fin de travail, ses pauses et ses activités (pièces n° 20, 21 et 22) ; - un tableau des heures supplémentaires qu'il dit avoir réalisées les dimanches, jours fériés, jours de congés payés ou RTT

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

, sous astreinte, pour travail le dimanche de 80 % du taux horaire de base, une récupération de 7 heures base temps plein par jour férié travaillé au jour férié tombant un jour de repos planifié, le paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d953

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

la prime d'ancienneté ainsi que les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021695

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et jours fériés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c127eadebb7307d1f0c

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

fériés et prime de transport puis a cessé de le faire à des dates différentes pour chacun des salariés, de même que les primes ayant un usage constant ainsi qu'il ressort des bulletins de salaires ;

Source officielle
CA

9e Chambre A

616091ffdb7ff645d8566447

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

- 17 458,83 euros en rappel de salaire, - 2 900 euros pour préavis, - 35 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 148,63 euros en complément de salaire, - 2 000 euros par application

Source officielle

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