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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813d
20 juin 2006
et qu'enfin il ne verse pas sa contribution pour l'entretien de l'enfant.
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
divise les parents sur les besoins des enfants, en état de souffrance.
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
/Z... a leurs torts partagés avec toutes conséquences sur leur état-civil et la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale avec résidence
6253cbdabd3db21cbdd8e774
24 octobre 2011
, né le 26 mai 2008 et reconnu par ses père et mère ; qu'un jugement du 26 août 2010, définitif, a dit que ceux-ci exerceront conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
sur les capacités éducatives de la mère, au vu de son comportement irresponsable et du suivi médical de Ryan ; qu'il soutient enfin que l'enfant a fait part de façon répétée de son souhait de vivre avec
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
Parent d'un enfant français, il s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour en cette qualité, le dernier étant valable du 12 février 2022 au 11 février 2024.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
exerçaient en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, - organisé, à défaut d'accord, le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine
Juge des référés
ORCA_25TL01353_20260325
25 mars 2026
français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins.
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Kenza; -confié à Madame El Y... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Fathalla; -fixé la résidence habituelle des deux
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
aux parents de gérer les vacances scolaires, conformément au régime précédemment fixé. - dit que chacune des parties gardera la charge des frais et dépens engagés par elle.
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre né le 6 décembre 2005, a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, a fixé la résidence
2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
à sa situation personnelle ; - elle ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de ses enfants en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits
1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
Débouter l'enfant mineur [X] [O] et ses parents et représentants légaux Mme [Q] et M [O] de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la SAS Carrefour Hypermarchés.
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite
Avis
CADA:20161113
14 avril 2016
décrivant les répercussions sur leurs enfants de l'évènement du 10 septembre 2015 et le certificat médical.
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
Chacun des deux parents a donc un droit de garde sur les enfants.
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
Enfin, la Cour a : - dit que le passeport de l'enfant David sera remis à celui de ses parents chez lequel il réside habituellement, - débouté Monsieur X...de sa demande d'inscription sur le passeport
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