CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813d

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

et qu'enfin il ne verse pas sa contribution pour l'entretien de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

divise les parents sur les besoins des enfants, en état de souffrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a76

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

/Z... a leurs torts partagés avec toutes conséquences sur leur état-civil et la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale avec résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e774

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

, né le 26 mai 2008 et reconnu par ses père et mère ; qu'un jugement du 26 août 2010, définitif, a dit que ceux-ci exerceront conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

sur les capacités éducatives de la mère, au vu de son comportement irresponsable et du suivi médical de Ryan ; qu'il soutient enfin que l'enfant a fait part de façon répétée de son souhait de vivre avec

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01126_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Parent d'un enfant français, il s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour en cette qualité, le dernier étant valable du 12 février 2022 au 11 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

exerçaient en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, - organisé, à défaut d'accord, le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01353_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87630

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Kenza; -confié à Madame El Y... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Fathalla; -fixé la résidence habituelle des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ad

Appel

8 février 2011

8 février 2011

aux parents de gérer les vacances scolaires, conformément au régime précédemment fixé. - dit que chacune des parties gardera la charge des frais et dépens engagés par elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre né le 6 décembre 2005, a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, a fixé la résidence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02809_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

à sa situation personnelle ; - elle ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de ses enfants en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Débouter l'enfant mineur [X] [O] et ses parents et représentants légaux Mme [Q] et M [O] de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la SAS Carrefour Hypermarchés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f835

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161113

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

décrivant les répercussions sur leurs enfants de l'évènement du 10 septembre 2015 et le certificat médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc3

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Chacun des deux parents a donc un droit de garde sur les enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Enfin, la Cour a : - dit que le passeport de l'enfant David sera remis à celui de ses parents chez lequel il réside habituellement, - débouté Monsieur X...de sa demande d'inscription sur le passeport

Source officielle

Page 23 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.