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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01038_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

judiciaire près la cour d'appel de Bordeaux sur sa demande du 12 mai 2022 tendant à ce que le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) soit fixé à 6 800 euros à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01052_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

judiciaire près la cour d'appel de Bordeaux sur sa demande du 12 mai 2022 tendant à ce que le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) soit porté à 6 800 euros à compter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

à moins de 30 cm de la ligne médiane, ce qui vient corroborer une circulation inter-files de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

et qui ont été déposés sur le compte de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

d'oeuvre (int) 6/ idem fissure cueillie de cloison maître d'oeuvre (int) 7/idem fissures du placo-plâtre maître d'oeuvre (int) 8/ idem appuis de fenêtres grossièrement dressés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Dans tous les cas, condamner in solidum la SCI PLACE VENDÔME, la société AUREA (venant aux droits de la SCP X... & Y...), la société INGEROP (anciennement INTER G), la société SUEZ ENERGIE SERVICES (venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 08 Mars 2005 devant la cour compos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 08 Mars 2005 devant la cour compos

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

I) Sous le n° 23PA03538, par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

, - condamné in solidum les sociétés Sosnydis Sport Négoce International et Dieseel AG à payer à la société Converse Inc. la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts définitifs en réparation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ces équipements et, enfin, une extension de programme concernant l'entrée des cuisines du restaurant inter-administratif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et le comité social et économique ont saisi en référé le tribunal judiciaire de Rouen le 29 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01128_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant, ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 5.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du 31 mars 2008 par la société The NPD Group, Inc devenue The NPD Group, L.P.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6c9cece1704f57477dc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté inter-préfectoral n°2017-325 du 13 février 2017, ont été déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6eccece1704f57477ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté inter-préfectoral n°2017-325 du 13 février 2017, ont été déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la classification, la rétrogradation et les périodes inter contrats En l'état des comptes-rendus d'entretien de performance et de développement professionnel produits aux débats, il est établi,

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CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Vous avez été embauché à compter du 1er octobre 2007 en qualité de responsable de département par la société MATIS Technologies.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad9d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 18 décembre 2018 le tribunal de grande d'instance d'Alès a ensuite : - déclaré sa décision opposable au pôle inter-caisses de recours, - dit que M.

Source officielle