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140 318 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 avril 2022, monsieur [T] [W] demande à la cour la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à son encontre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° 2026/ , 33 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

€, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 Intimés : Monsieur [K] [V], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Madame [X] [

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aucune des deux parties n'en conteste l'application.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant : Me Benjamin Jami Avocat au Barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'intimé a notifié par voie électronique ses conclusions le 17 novembre 2025, il a adressé le même jour des conclusions d'incident invoquant l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant à raison de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 SUR RECOURS EN RÉVISION (n° 161

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au fond transmises par les appelants le 13 janvier 2026 ; Vu les premières conclusions au fond transmises par l'intimé le 11 mars 2026 ; Vu les conclusions transmises le 11 mars 2026 par lesquelles

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2026 à 10 heures 30. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions n°4 déposées le 20 janvier 2026, les sociétés Ethypharm et Laboratoires Ethypharm demandent à la cour de': -infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Source officielle

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