de secours est fixé en tenant compte de ses ressources et des besoins du conjoint créancier.

, - condamné Mme X... à payer à M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Décembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01910 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Décembre deux mille sept ENTRE : Mme X...

à son encontre, plus subsidiairement de déclarer les époux [P] et [L] [A] irrecevables en leur demande à défaut pour la créance d'être exigible, à titre infiniment subsidiaire de ramener la condamnation

(en particulier les voisins, parents et enseignants de l'école fréquentée par l'enfant Alizée) que les époux vivent séparés de fait depuis 2007 soit plus de deux ans.

Y...- Z... , - condamné conjointement les époux X... à payer à la société SODEMI la somme de 3 420 € au titre des indemnités d'occupation échues pour la période du 13 septembre 2008 à avril 2009 inclus

par les deux parents, Mme [G] [J] et M.

A titre subsidiaire, Madame X... demande de l'autoriser à conserver l'usage du nom de famille de son conjoint, condamner Monsieur Benoît Y... à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts

Z..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné les époux X...à payer aux époux X...la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

survivant gratifiée par son époux suivant donation des 25 janvier et 20 septembre 1995.

survivant gratifiée par son époux suivant donation des 25 janvier et 20 septembre 1995.

Ainsi, les époux [R], es qualité de propriétaires, seront conjointement condamnés à rembourser au syndicat des copropriétaires la somme de 8 282,64 euros TTC, en remboursement du coût de la prestation

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

En application de la deuxième phrase de l'article 26-4 alinéa troisième du code civil, la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration

gratuite lorsqu'elle correspond à l'exécution du devoir de secours dû par l'autre époux, tel n'est pas le cas en l'espèce, la disparité de revenus entre les époux, au détriment de l'épouse, ayant au contraire

-ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux -arrêté les effets de la décision à la date du 5 décembre 2007 s'agissant des rapports entre les époux concernant leurs biens -condamné

dommages-intérêts, - condamner conjointement et solidairement les consorts [U] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

les époux puissent mener une vie familiale normale.

dudécés au traumatisme cranien de son époux, la cour devant recevoir sur cette question médicale l'avis d'un expert.

des lieux, - condamner conjointement et solidairement Monsieur et Madame José B...