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Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

A titre subsidiaire, elle conclut au rejet des demandes de M.

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aux régimes complémentaires obligatoires - à Mme [V] [P], la somme de 11 574,32 € pour défaut d'affiliation au régime général et la somme de 20 000 € pour défaut d'affiliation aux régimes complémentaires

existant entre Alliance Optique et les opticiens détaillants ; que la définition de l'affiliation suppose l'adhésion à une organisation pour participer à ses activités ou bénéficier de ses avantages ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par Me Heymans, conclut, à titre

En vertu des articles 14 du code de procédure civile et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, et sont affiliées obligatoirement aux

du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD en date du 06 juin 2018 code affaire : 88A Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

intervenir du taux de rachat des cotisations sociales, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2012, en indemnisation des conséquences dommageables résultant du refus de l'Etat de l'affilier

à la sécurité sociale luxembourgeoise en tant que salarié puis la demande du CLEISS pour qu'il soit affilié en France en cette qualité, - un lien de subordination : il recevait des instructions pour

[P] a été affilié à la [7] de manière discontinue depuis le 1er janvier 2016, sans aucune considération des temps ou périodes effectives de travail exercées à l'étranger. Il s'ensuit que M.

[J] (le cotisant) a été affilié du 1er juillet 2015 au 1er juin 2018 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) en sa qualité de cogérant de la société [1].

(bulletin d'affiliation et le cas échéant envoie des pièces médicales) accompagné de la cotisation correspondante'».

Les organismes et entreprises définis à l'article 1er sont tenues d'affilier le personnel à ces régimes dans les conditions fixées par la convention du 5 mars 1962 précitée ».

Il a été affilié à la [6] ([8]) en cette qualité. Le 19 août 2021, M.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [N] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

Il n'y a enfin pas matière à s'interroger sur une affiliation concomitante de M. 

Il résulte du troisième, qui fixe les dispositions transitoires pour l'application du règlement (CE) n° 883/2004, que lorsque l'application de ce règlement conduit à déterminer une législation de sécurité

Elle ne conclut pas sur la recevabilité de son action qui ne lui est pas expressément disputée.