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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

De la lecture du jugement il ressort que le conseil des prud'hommes a analysé très précisément chacun des moyens et arguments de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd95c6c09663d46eac0dd60

Appel

17 février 2020

17 février 2020

GARRIGUES, conseiller J-H.DESFONTAINE, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6TV NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 06 Janvier 2020 Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Sur la responsabilité de la société Hedios Patrimoine au titre de ses obligations d'information et de conseil M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/01282) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 octobre 2017 suivant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Jean-François BANCAL, Président (Rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [D] [A] dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

SA CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Jean LECAROZ, conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

CHIARADIA (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

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CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et de Mme Clarisse GRILLON, conseillère

Source officielle

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