La demande de provision a été rejetée.

Par courrier du 21 avril 2005, la banque a informé la société GEOPOLIS CONSTRUCTION de son refus de mettre en place une autorisation de découvert.

[J] [X] et son épouse Mme [H] [O] [X] un prêt d'un montant de 182.686 euros, au taux nominal de 3.96% destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison à usage de résidence

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

[S], titulaire d'un permis de construire, a entrepris la construction d'une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 3] (69), sur une parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1].

[M] [K], la mission d'édifier une maison individuelle, selon un contrat de construction sans fourniture de plans du 27 novembre 2017, modifié par un avenant du 1er décembre 2017 intitulé contrat de construction

PS CONSTRUCTION DU PIEMONT C/ S.A.S.

15 juin 2022, d'autre part, condamnés solidairement avec la société Socotec Construction à verser à cette communauté d'agglomération une provision de 543 264 euros, majorée de l'intérêt au taux légal

[E] [D] relative à la construction de cet abri de voiture le 10 janvier 2020.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.

[E] devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins de le voir condamné à leur payer une provision de 30 000 euros. M.

bon droit que le premier juge a condamné Mademoiselle X... à payer au demandeur une provision de 334. 90 euros correspondant à la consommation électrique due au 30 juin 2006.

L'arrêt de l'exécution provisoire a été refusé par le premier président.

[K] [E] irrecevables à recevoir la provision au titre des parties communes, - Condamné la Sarl du Bary à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme provisionnelle

Elle rappelle que le contrat de construction de sa maison individuelle a été annulé et qu'elle sollicite, au fond, la nullité du contrat de prêt ayant permis de financer cette construction.

, aucune exécution provisoire n'a pu être mise en oeuvre, malgré l'intervention d'un huissier de justice, - que la société NET CONSTRUCTION n'apporte pas la preuve de la notification de la lettre de licenciement

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/05658 SOCIETE CIVILE [Localité 10] [Adresse 7], société civile de construction vente, inscrite au

En l'espèce, la demande d'octroi d'une provision de 111.106,80 euros au titre des frais de construction d'un mur de soutènement au lieu de 81.957,60 euros, en raison de l'augmentation de son coût, ou la

ORSI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal, M.

elle précise que la construction devra s'éloigner d'au moins 5 m de la limite haute du talus pour éviter tout risque de glissement.