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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
a été validée par le maître d''uvre, et que les désordres allégués, qu'elle conteste, ne sont confirmés par aucune pièce et sont infirmés par le procès-verbal de réception sans réserves du 13 mars 2024
1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
La contestation formée par M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd94b960431a233a061f781
4 mars 2020
de reprise par la SAS LE FARAH LOUNGE 13 des engagements accomplis par les associés, faisant valoir que : - elle conteste en cause d'appel l'authenticité du procès verbal de l'assemblée générale du
Chambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
29 mai 2026
Certaines réserves ont été levées et d'autres contestées par le constructeur.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
Or, la société dont les décisions sont contestées constitue une partie nécessaire à l'instance ; il s'ensuit que les demandes tendant à l'annulation des procès-verbaux d'assemblée générale des 4 juillet
CHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
Le 18 octobre 2019, Madame [T] a saisi le conseil des prud'hommes d'Agen pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir réparation du préjudice subi.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb763b
4 avril 2024
Un médiateur ne peut ainsi être désigné qu'avec le consentement des parties.
Rétention Administrative
6a1fc0a4cdc6046d47ea3df3
27 mai 2026
[T] [S] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du
Cabinet B
62f73e9343b00e05d4fac73d
11 août 2022
En défense, l'entreprise COWAN n'a pas contesté son obligation de transmission des données mais a indiqué qu'elle a été retardée du fait de la crise sanitaire et qu'elle souhaite revenir aux formulaires
Chambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
Il a signé le procès-verbal de la délibération prise par les associés.
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
Il ressort des documents produits, sans que cela ne soit contesté, tant du procès-verbal de remembrement que des plans faisant apparaître les différentes propriétés avant et après remembrement qu'au jour
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c54
2 juillet 2024
cause, - de dire et juger mal fondée la SA La Banque Postale en son appel incident, - de confirmer en conséquence le jugement du 25 novembre 2019, en ce qu'il a : * déclaré recevable sa contestation
Chambre 1-4
5fd90f0ef8dc7da8b687342f
25 juin 2020
La réception avec réserves a fait l'objet d'un procès-verbal établi le 27 août 2012. Les parties ne se sont pas accordées sur le solde restant du à l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
[T] [D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
Les époux [W] font par ailleurs valoir que la procuration du 17 juillet 2006 que Maître [D] aurait reçue de leur part n'est pas annexée à l'acte, de sorte que leur consentement à celui-ci n'est pas établi
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7adc4120a6a401586c6
16 mai 2019
Le tribunal a retenu qu'un procès-verbal de la commission de sécurité du 11 juillet 2011 donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité mais cette situation ressort déjà d'un précédent procès-verbal
6a1e65c0cdc6046d47cab0ac
30 mai 2026
[U] [D] [T] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
5e chambre civile
659e46935537980008847246
9 janvier 2024
Sur la demande relative à l'exécution du procès-verbal transactionnel, le tribunal relève que le procès-verbal transactionnel a été régularisé, entre Groupama Méditerranée et Monsieur [H], le 22 novembre
Chambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
Ces éléments démontrent, à l'évidence, que le contrat souscrit par feu M.
Chbre des Aff. Familiales
62c52969a2c4236379079798
5 juillet 2022
[M] la maison sise à Romans-sur-Isère (Drôme), - juger que l'acte liquidatif contenu dans le procès-verbal de difficulté établi par Maître [U] le 29 novembre 2017 sera complété de la manière suivante
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