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63 960 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

a été validée par le maître d''uvre, et que les désordres allégués, qu'elle conteste, ne sont confirmés par aucune pièce et sont infirmés par le procès-verbal de réception sans réserves du 13 mars 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502806

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La contestation formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de reprise par la SAS LE FARAH LOUNGE 13 des engagements accomplis par les associés, faisant valoir que : - elle conteste en cause d'appel l'authenticité du procès verbal de l'assemblée générale du

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Certaines réserves ont été levées et d'autres contestées par le constructeur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, la société dont les décisions sont contestées constitue une partie nécessaire à l'instance ; il s'ensuit que les demandes tendant à l'annulation des procès-verbaux d'assemblée générale des 4 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 18 octobre 2019, Madame [T] a saisi le conseil des prud'hommes d'Agen pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb763b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Un médiateur ne peut ainsi être désigné qu'avec le consentement des parties.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0a4cdc6046d47ea3df3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [S] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9343b00e05d4fac73d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

En défense, l'entreprise COWAN n'a pas contesté son obligation de transmission des données mais a indiqué qu'elle a été retardée du fait de la crise sanitaire et qu'elle souhaite revenir aux formulaires

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a signé le procès-verbal de la délibération prise par les associés.

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c86

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il ressort des documents produits, sans que cela ne soit contesté, tant du procès-verbal de remembrement que des plans faisant apparaître les différentes propriétés avant et après remembrement qu'au jour

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c54

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cause, - de dire et juger mal fondée la SA La Banque Postale en son appel incident, - de confirmer en conséquence le jugement du 25 novembre 2019, en ce qu'il a : * déclaré recevable sa contestation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0ef8dc7da8b687342f

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La réception avec réserves a fait l'objet d'un procès-verbal établi le 27 août 2012. Les parties ne se sont pas accordées sur le solde restant du à l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42277bf00d0f5ed8760

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les époux [W] font par ailleurs valoir que la procuration du 17 juillet 2006 que Maître [D] aurait reçue de leur part n'est pas annexée à l'acte, de sorte que leur consentement à celui-ci n'est pas établi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le tribunal a retenu qu'un procès-verbal de la commission de sécurité du 11 juillet 2011 donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité mais cette situation ressort déjà d'un précédent procès-verbal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[U] [D] [T] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46935537980008847246

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la demande relative à l'exécution du procès-verbal transactionnel, le tribunal relève que le procès-verbal transactionnel a été régularisé, entre Groupama Méditerranée et Monsieur [H], le 22 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bccc9763289b7251ae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces éléments démontrent, à l'évidence, que le contrat souscrit par feu M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c52969a2c4236379079798

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] la maison sise à Romans-sur-Isère (Drôme), - juger que l'acte liquidatif contenu dans le procès-verbal de difficulté établi par Maître [U] le 29 novembre 2017 sera complété de la manière suivante

Source officielle

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