CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Nous sommes donc contraints de vous notifier par la présente votre licenciement consécutif à votre inaptitude médicalement constatée et à l'impossibilité à laquelle nous sommes confrontés de vous reclasser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le 2 mars 2009, à l'issue d'une première visite médicale, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste. Le 13 mars 2009, à la demande du médecin du travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f2543823d76b031777

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

puis suivant contrat en date du 10 Août 1993 avec reprise d'ancienneté à compter du 18 janvier 1992 en qualité de caissière confirmée 2 coefficient 190 ; Il n'est pas contesté que dans le dernier état

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151811adae0daca53249

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au titre des préjudices subis, Mme [P] produit le témoignage de Mme [H] attestant qu'elle a constaté que sa collègue pleurait régulièrement en évoquant sa charge de travail et la pression constante qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Le contrat de travail de Mme X... a été transféré à la société Servicash Anjou.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Après désignation d'un médecin consultant et par jugement contradictoire du 31 janvier 2025, le pôle social a déclaré le recours de Mme [V] [P] recevable mais l'en a déboutée, disant qu'à la date impartie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SAS CTDA Recouvrement s'y oppose aux motifs que, contrairement à ce que la salariée soutient, le contrat de travail prévoyait une rémunération forfaitaire, qu'elle n'a jamais réclamée aucun paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337dd06e11dac7d76d017

Appel

26 août 2011

26 août 2011

En vue d'assurer votre reclassement, nous vous avons proposé au médecin du travail (sic), par courrier en date du 2 juillet 2007, plusieurs postes disponibles au serin de notre groupe compatibles avec

Source officielle
CA

3e chambre sociale

602494ba63c12086b90f70bf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Elle demandait au gérant de la société de faire constater ses allergies par la médecine du travail; ce qui était refusé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Il ne s'agit donc pas d'une demande en paiement de l'indemnité spéciale, mais du remboursement de celle-ci déjà payée au salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

que le contrat de travail stipule le paiement d'une part variable « de 25.000 euros à objectif atteint » ; il appartient dès lors à l'employeur de démontrer qu'il s'est libéré de son obligation ; faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb09

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Représentée par Me François WURTH de la SELARL MC CONSULTANTS (avocats au barreau de STRASBOURG), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DU BAS- RHIN, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6042de3d260b99315b

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

La société ARES et Me [U], en qualité de liquidateur judiciaire, demandent à la cour de constater que Madame [D] n'a pas pris la décision de rompre son contrat; que son licenciement pour faute grave est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab5

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Lors d'une visite médicale organisée par l'employeur, le 4 août 2011, pendant la période de suspension du contrat de travail, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : «Inaptitude au poste d'agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour justifier de ses dires, Mme [O] verse aux débats un courrier du médecin du travail adressé à son médecin traitant en date du 4 novembre 2020 où il relate : "Comme l'indique l'inaptitude, elle ne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nous nous voyons dans l'obligation de mettre immédiatement un terme à votre contrat de travail, suite aux constatations officielles d' un médecin.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

d'une contestation de la validité de l'expertise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363684d37e31b7f744449ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de constater que votre reclassement s'avérait impossible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Or, force est de constater qu'aucun contrat de mission, n'a été conclu avec la société BT Consulting dans le cadre du chantier de [Adresse 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d43f7dfb74b95034381

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Comme vous pouvez le constater nous ne disposons d'aucun autre poste de reclassement conforme à l'avis médical du médecin du travail et susceptible de répondre aux préconisations du médecin du travail.

Source officielle

Page 23 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.