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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
Par ses dernières conclusions du 6 janvier 2014 il demande à la cour de fixer sa contribution à la somme de 121 ¿ par mois et par enfant et de condamner Mme Y...aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Par jugement du 1er juillet 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) a prononcé le divorce des époux Y... et fixé la contribution du père à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4
29 février 2012
29 février 2012
de Monsieur El Hassan Y...à l'entretien et l'éducation de son fils mineur Tijani, Fixe à CINQUANTE EUROS (50 €) le montant de cette contribution, Confirme le jugement déféré quant aux modalités de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 18 mars 2011, il demande à la Cour de réformer le jugement du chef de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de fixer cette contribution
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Le tribunal a fixé à 40. 000 F CFP par mois et par enfant la contribution du père à leur entretien, soit 80. 000 F CFP par mois, alors que dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation ces pensions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
En son mémoire ampliatif du 27 juillet 2012, elle forme appel sur le quantum de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et après infirmation sur ce point, elle demande la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
S'agissant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la charge de la mère réclamée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
* Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
-Z... a sollicité la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, et a demandé une contribution à son entretien et à son
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Par dernières conclusions déposées le 19 septembre 2011, il demande à la cour de réduire le montant de sa part contributive à la somme mensuelle de 200 euros, de partager par moitié la charge des trajets
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Cyrille X..., dispensé du versement d'une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03314_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le premier alinéa de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que cette condition de contribution de l'autre parent doit être regardée comme remplie
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par conclusions signifiées le 12 septembre 2011, Yamina Y... demande la confirmation de la décision sur le quantum de la part contributive du père qui travaille comme agent de sécurité dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Albert Y...et, subsidiairement, en cas de maintien de la contribution, de dire qu'elle sera versée entre les mains de Nicolas.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052992930
4 décembre 2025
4 décembre 2025
CETAT19-01 Contributions et taxes. - Généralités.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052994641
4 décembre 2025
4 décembre 2025
CETAT19-01 Contributions et taxes. - Généralités.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124965
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT19-01 Contributions et taxes. - Généralités.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124971
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT19-01 Contributions et taxes. - Généralités.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / () / Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efeb
24 octobre 2011
24 octobre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel étant limité à la question de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de ses enfants, les autres points tranchés par le premier juge seront confirmés.
Source officiellePage 23 sur 1669