Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Le 4 mars 2010, la société Girard a convoqué [U] [O] à un entretien préalable à son licenciement économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2013 Monsieur A... a sollicité la reconnaissance, par CTENDANCE, de ce qu'elle était redevable envers lui, ce qui devait lui permettre, selon les indications qu'il a alors données, de bénéficier de concours
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pour l'audience du 12 octobre 2022 et qu'elle a également été convoquée pour l'audience du 11 janvier 2023 suivant convocation du tribunal joignant en outre le jugement du 12 octobre 2022, - que l'Earl
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient ainsi que les convocations ont été régulièrement adressées, de sorte que le jugement n'encourt pas la nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
27 août 2012
de procéder à cette convocation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071307
9 juillet 2022
9 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b359
14 janvier 2023
14 janvier 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c485a52a8057d991925
16 mai 2022
16 mai 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L.342-14 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778cefe51d7dea0bca2b42b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours soit jusqu'au 10 octobre 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 octobre 2024, à 09h26, par [F] [Z] (mineur) ; - Vu la convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'attente de l'aéroport de [Localité 2] pour une durée de 8 jours soit jusqu'au 10 octobre 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 octobre 2024, à 09h26, par [U] [F] (mineur) ; - Vu la convocation
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd6fdaf41a8356be635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
identifiés, ainsi que les membres et représentants de la société 'R SIMONE CONSTRUCTION' à pénétrer dans les parcelles cadastrées section AA12 sur la commune de Meyrargues (13650) pour effectuer une visite unique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f066
1 avril 2024
1 avril 2024
[U] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e480d5537980008847300
9 janvier 2024
9 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e852
10 avril 2024
10 avril 2024
[W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e85a
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dade5d80f0008c2e85e
10 avril 2024
10 avril 2024
[H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f406
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ce recours, elle conteste uniquement le chef de redressement numéro 1 concernant les frais kilométriques.
Source officiellePage 23 sur 747