Les bilans 1996 et 1997 ont été présentés par la salariée en mentionnant des montants différents de ceux arrêtés sur les relevés bancaires au 31 décembre 1996 et au 31 décembre 1997 et ne tenant pas compte

mensuel du mois de décembre de l'année en cours et que le treizième mois correspond, sur les bulletins de paye, au cumul du salaire de base et de la prime d'ancienneté, non compris l'avantage en nature

En ce sens, il fait valoir que trois autres salariés du site du [Localité 9] ayant également accédé à la propriété ont pu à l'époque cumuler la disposition d'un logement EDF à loyer écrêté et la perception

Elle exerçait les fonctions d'agent d'accueil avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 662,36€. Le 22 mai 2014, elle était victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

La notification de l'indu produite par l'assuré mentionne, au titre du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), la somme de 31 816 euros par trimestre.

Il précise avoir perçu 5. 211 euros de revenus en 2009, aucune rémunération en 2010 et être salarié de la société financière BC depuis le 7 avril 2011 moyennant un salaire mensuel de 1. 370 euros par mois

mensuel du salarié ou 'PFA-M' dans ce cas, la prime de fin d'année est égale à : taux de base de l'agent x 151,67 heures (ou base horaire mensuelle du salarié) = 'montant de la PFA sur une base mensuelle

mensuel du salarié ou 'PFA-M' dans ce cas, la prime de fin d'année est égale à : taux de base de l'agent x 151,67 heures (ou base horaire mensuelle du salarié) = 'montant de la PFA sur une base mensuelle

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du salaire mensuel de base perçu par l'intéressé par année complète de service. 2- de la 4ème à la 10ème année incluse de présence continue, l'indemnité est fixée à 25 % du salaire mensuel de base perçu

Sur la classification du salarié et le rappel de salaire : Pour rejeter cette demande, les premiers juges, dont les motifs sont réputés adoptés par les intimés, ont considérés que le salarié ne rapporte

Gaëtan Y... disposait d'un salaire mensuel moyen de l'ordre de 6. 000 euros (6237 euros en septembre 2007, 6095 euros en octobre 2007, 5880 euros en novembre 2007).

à un montant correspondant à 1 mois et 3 semaines de salaire, - condamner M.

même nature existant dans les entreprise du réseau à la date du conclusion du présent accord» était attribuée aux salariés, avec versement pour la première fois en mai 1987.