Elle sollicite donc l'entier débouté de la société BRIDONNEAU, 15.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1134 du code civil et une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article

Contestant le bien-fondé de cette rupture du contrat de travail, Monsieur [F] [D] [P] [L] a saisi le 16 janvier 2019 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 16 décembre 2020, l'a débouté

Une expertise comptable judiciaire menée à la demande de l'administrateur a révélé que le défunt avait usé des fonds de la SCI comme s'ils lui étaient personnels, n'avait pas de ressources vérifiées, avait

Il se devait donc de porter l'uniforme défini par son employeur et était susceptible d'être vu par des employés de l'entreprise cliente et de nuire à l'image de marque de son employeur en cas de tenue

client.

le 07 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL, Conseillère, chargée du rapport.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Par jugement du 17 juin 2021, ledit tribunal a : - débouté la SAS LA MAISON DE L'OPERA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 21 janvier 2021 qui a : - débouté le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ('le FGDR') de sa demande de résolution du contrat du 14 septembre

MOTIFS Rappelant qu'il est acquis au débat que la SARL [...] a fait l'acquisition auprès d'elle, par bon de commande signé le 11 octobre 2015, d'une installation de type store, l'appelante expose

[Z], en sa qualité de gérant de la société Ame, a souscrit auprès de la société Vedis un contrat portant installation d'un système de vidéo-surveillance en temps réel de ses locaux.

Il est en effet établi par les pièces versées aux débats que sont invoqués des travaux de menuiserie réalisés par M. Y... pour les clients OCVV, C...

immédiat outre que ce client n'a de nouveau plus été référencé après son départ ; elle produit des éléments chiffrés sur ce client et les ventes globales, des justificatifs et témoignages sur son implication

Il résulte de ces éléments, qu'aucun défaut de vigilance ou de surveillance ne peut être retenu à l'encontre de la banque.

F, sur un an, gagé sur le stock à hauteur de 3.770.000 F, pour financer le besoin en fonds de roulement,- le 27 juillet 2001, un prêt de 1.500.000 F, sur 5 ans, avec nantissement du fonds, sur ressources

[C] la somme de 1 000 euros au total sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné M.

pas valablement soutenu ses demandes devant le tribunal alors qu'elle était radiée, et a annulé le jugement, - débouté la société BTR de ses demandes considérant que la société SPIE Batignolles Nord

L'employeur ne précise pas sur le fondement de quel texte de tels documents seraient irrecevables devant la juridiction prud'homale, étant rappelé que la preuve est libre en la matière et qu'il appartient

erreurs, notamment en ce qu'il repose sur un taux de défaut de 50 %, très supérieur au taux de défaut effectivement observé sur la période, et en ce qu'il fait appel à un ratio " K/Ml " devant être égal

Subsidiairement , DIRE ET JUGER que Madame [P] ne justifie d'aucun préjudice, DEBOUTER Madame [P] de ses demandes d'indemnisations, ou à défaut le réduire à de plus justes proportions.