vente forcée des biens et droits immobiliers saisis sur la commune d'Antibes, [Adresse 4] (06), cadastrés section CD n°[Cadastre 1] et CD [Cadastre 2] appartenant à la SCI Luxe 2002, sur la mise à prix fixée

158 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

Cadastre 28] et situé [Adresse 4], en particulier en ce qu'il a fixé l'indemnité principale à la somme de 323.440 euros ; Infirmer le jugement du 2 décembre 2021 en tant qu'il a fixé l'indemnité de remploi

[Y] [L], venant aux droits de [I] [L], ont fait signifier à Mme [E] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme au principal de 4 102,75 euros, terme de janvier

Cet expert a déposé son rapport le 27 mars 2009.

PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons tandis que la valeur cible de 1 ng/m3, fixée pour le benzo(a)pyrène, a été dépassée chaque année.

Il résulte d'ailleurs du tableau page 85 du rapport d'expertise que le coût variable hors taxes par tonne traitée sur place retenu au point 23 est fixé hors impact de la provision et des coûts fixes.

Aux termes de leur mémoire déposé au greffe de la Cour le 30 août 2021, auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, les époux [K] demandent à la Cour de

. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 3] du 29 septembre 2025 qui a essentiellement : fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [3] au bénéfice de M.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 avril 2025, Mme [S] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Aux termes de son unique jeu de conclusions, déposé électroniquement le 3 juillet 2025, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, en ce compris sa demande

Le Dr [P] a déposé son rapport le 4 décembre 2024. La clôture a été prononcée le 7 janvier 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 4 février 2026.

, soit un dépassement de 48 730 euros - journée du 20 avril 2020 : transport de 77 695 euros, soit un dépassement de 47 695 euros - journée du 22 avril 2020 : transport de 60 760 euros, soit un dépassement

Aux termes d'un avis déposé le 7 mai 2026, le ministère public requiert l'irrecevabilité de l'appel incident de M.

étaient conformes au contrat et qu'elles avaient été réalisées dans les délais convenus, et que la société CK carrelages, qui ne rapportait pas la preuve d'une connaissance par son sous-traitant des termes

La date des plaidoiries a été fixée au 02 février 2026.

du contingent annuel d'heures supplémentaires 5000€ à titre de dommages et intérêts pour dépassement de la durée légale du temps de travail ; 2400€ au titre de l'indemnité d'occupation ; FIXER la créance

l'indemnité revenant à la société AMANDA en se référant à des termes de comparaison correspondant à des commerces de détail de vente de tissus et accessoires et qu'aux termes de son arrêt du 5 mars 2015

conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Virginie GRISON, greffier Mme [S] [M] et Mme [R] [M] ont signé le 30 juin 2020 une convention d'honoraires aux termes

Aux termes de l'article D.641-10 du code de commerce, les seuils prévus par l'article L. 641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre