D'une part toutefois, cette circonstance a uniquement pour effet de ne pas faire courir les délais prévus pour l'établissement du décompte général puis du décompte général définitif.

Ce projet de décompte est envoyé à la PRM par lettre recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. 2. Décompte- Solde.

Sur le décompte général : En ce qui concerne le caractère définitif du décompte général signé par la société Transport tertiaire industrie : 7.

Décompte général - Solde : (…) 13.4.2.

La société AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS demande à la cour d'écarter les décomptes de Monsieur [Q] et de se fonder sur ses seuls décomptes et tableaux comparatifs pour débouter l'appelant de ses demandes

général par le maitre de l'ouvrage, son projet de décompte général est devenu le décompte général et définitif du lot 2.

général de la régie HAGANIS à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin de retenue de pollution de 8500 m3 : a) le décompte

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / () / 47.2.3

Décompte général. - Solde : 13.41.

Le 22 septembre 2016, la société Intellia a adressé à l'institut un mémoire en réclamation contestant le décompte de résiliation, auquel l'institut n'a pas répondu.

dont il n'a pas fait état dans ce décompte, nonobstant la contestation par le titulaire d'une partie des sommes inscrites au décompte général suivie de l'engagement d'une procédure juridictionnelle.

- Au cas où l'entreprise n'aurait pas produit son décompte général définitif dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage pourra arrêter les comptes sur la base du décompte établi unilatéralement

différents, alors que ceux qui lui ont été adressés sont réguliers, -Madame [E] [J] n'a pas contesté les décomptes et n'apporte pas de motif de contestation des charges ainsi décomptées ni n'explique

Le maître d'oeuvre examine le projet de décompte final et établit le projet de décompte général des sommes dues en exécution du marché.

X... à son obligation d'information annuelle des cautions depuis la souscription de son engagement et en conséquence avant dire droit, d'ordonner à la Société Générale de présenter un nouveau décompte

Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général (). 13.4.2.

général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général () ".

des décomptes définitifs.