Par un jugement no 2003812 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement no 2003930 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement no 2003811 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Michel et Albert, filiale de la société holding BEFI créée en 2010 par deux associées, les sociétés Brouard investissement et Sofip, M.

Le 14 mai 2012, la société DNP a notifié à la société GDT une demande d'arbitrage fondée sur l'article 11 du contrat.

S'agissant de l'opposition d'un délai de prescription à une demande introduite par un consommateur, aux fins de la restitution de sommes indûment versées, sur le fondement de clauses abusives au sens de

Lorsque le gérant d'une société se désigne lui-même comme bénéficiaire des revenus réputés distribués, il doit être regardé comme les ayant appréhendés, à défaut de preuve contraire apportée par lui devant

Il demande le débouté des appelants de leur demande de déduction du dépôt de garantie et de calcul de la majoration pour défaut de restitution, qualifiant cette demande de particulièrement osée.

[C] [V] irrecevable en toutes ses demandes ; - Ordonné la restitution à la société Launic des classeurs ayant été saisis par l'huissier lors des opérations de saisie-contrefaçon du 22 mars 2016 ; -

Sur les demandes pour la société Carbudis au titre de la rupture du contrat Invoquant la non-restitution de recettes-carburants, la société BP a notifié par acte d'huissier du 15 juin 2006 à la société

[D] du surplus de leur demande, - condamné la société ALP Immobilier 33 et la société Activ'Immo aux dépens du présent incident.

PWA, société par actions simplifiée au capital de 436.000 euros dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Compte tenu de la solution apportée au litige, la demande de dommages et intérêts n'est pas fondée et doit être rejetée, le jugement ayant omis de statuer sur cette demande dans les motifs de la décision

La société Alcamax a interjeté appel de ce jugement. Elle demande d'abord à la cour de constater qu'elle est l'unique propriétaire des biens litigieux.

qu'elle avait formée , a : - statuant en la forme des référés , par ordonnance contradictoire , - rejeté l'intégralité des demandes de la société Meubles IKEA France , - condamné la société Meubles

En cas d'annulation, elle demande restitution du capital prêté.

[Y] de l'ensemble de ses demandes, Déboute la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [Y] aux éventuels dépens. Le 18 mai 2021, M.

Sur la demande reconventionnelle liée au remboursement de la majoration de la rémunération minimale La salariée expose que dans les dernières écritures signifiées devant la cour, la société Astek ne

Par jugement en date du 10 mai 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nanterre a : - débouté la Société de toutes ses demandes ; - condamné la Société aux dépens et à payer à l'URSSAF

ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation ducontrat était justifiée.