Au cours de l'année 2009, Mme [C] est devenue déléguée du personnel, puis déléguée syndicale au cours du mois d'avril 2013 et responsable syndicale du CHSCT en 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite

[Y] était titulaire d'un mandat de représentant syndical au CHSCT de l'établissement Ile de France tertiaire et délégué syndical [4].

[N] expose avoir été un militant syndical adhérent au syndicat CGT de 1977 à 1980, au syndicat FO de 1980 à 1997 puis au syndicat CFE-CGC depuis 1997.

[Y] de la demande indemnitaire qu'il formule à ce titre, sur la demande de rappel de salaire sollicitée au titre de la prime de 100,00 euros liée à la délégation sur le site Volvo Trappes, - dire que

La société Solocal avait, quant à elle, demandé de : À titre principal, - dire irrecevables les demandes de M.

- Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 juillet 2011 par le Syndicat CGT ASF [Localité 4], représenté par son délégué syndical régional, Monsieur [F] [S].

B exerçait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE).

Claude LEVY (Délégué syndical ouvrier) Syndicat CNT DU NETTOYAGE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Mme [M] [W] (Représentant du syndicat) en vertu d'un pouvoir général Syndicat CGT DES HOTELS

[D] [R] (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M.

, secteur A, en qualité de membre titulaire du comité social et économique (CSE), élu le 7 juin 2019, et de délégué syndical CFTC depuis le 1er février 2021.

de déléguée syndicale.

CGT EIFFAGE ÉNERGIE et le syndicat SUD EIFFAGE IDF a': - constaté que l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES INDUSTRIE se désistait de ses demandes, - pris acte des interventions volontaires, d'une part, de

du personnel et désignée comme déléguée syndicale CGT ; qu'elle n'a pas progressé dans sa carrière, occupant toujours le poste de secrétaire de direction, et ce, bien qu'elle ait demandé à trois reprises

X... a été nommé délégué syndical. Le 10 mai 2010 la sas SEL CHERRE a notifié à M.

Détenteur des mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique, il a été mis en cause en raison de comportements inappropriés à l'égard de collègues, conduisant

La demande de report de délai de consultation est donc devenue sans objet.

X... a été élu délégué syndical le 24 juin 2004 après avoir été élu au CE en 2002.

Elle conteste une quelconque discrimination syndicale, n'ayant pris connaissance de l'appartenance syndicale de la salariée que lors du blocage de l'entreprise, un samedi, par le syndicat auquel elle

Il estime qu'il a fait l'objet de discrimination syndicale et d'une rupture d'égalité de traitement aux motifs: - qu'il s'est impliqué dans activités syndicales au sein du syndicat CGT à compter de