Denis et Christian X...de l'intégralité de leurs demandes, - condamné M. M. Denis et Christian X...aux dépens et à payer à M.

PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société HYDROC, qui est spécialisée dans les études du sol, de l'eau , de l'environnement et de l'assainissement, a adressé le 14 décembre 2007 trois devis

l'ensemble des factures concernant la tenue de l'assemblée plénière du 15 avril 2016 (location, sonorisation, frais de déplacements des élus, des fonctionnaires, traiteur, etc.), ainsi que l'ensemble des devis

général des finances publiques à leur demande de copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis

Un premier devis daté du 27 janvier 2014 a été établi pour un montant de 434.394,41 euros, puis un second devis daté du 12 avril 2015 à hauteur de 434.355,32 euros.

Les travaux réalisés ne correspondent pas exactement à ceux devisés et acceptés. Par ailleurs, M.

Elle soutient qu'aucun marché de travaux n'a été régularisé par les parties dès lors que la société YUKSEK TP avait fait le choix de faire régulariser plusieurs devis.

, la demi-journée étant prise le samedi après-midi ou le lundi matin ; Qu'en vertu des dispositions de l'article 18.3 de la même convention, le temps de repos peut être limité à trois heures, dans

Devant le contrôleur, Isabelle Z... déclarait n'avoir pas établi de devis ni discuté de sa rémunération.

Se plaignant de surfacturation par rapport au devis initial et de malfaçons affectant les travaux, les époux Z...

Le devis n°D2019-0272 relatif aux travaux litigieux de la salle de bains du rez-de-chaussée prévoyait les interventions suivantes': '- dépose cabine de douche, - fourniture et pose mur en demi-styl

Le 22 septembre 2020, le salarié adressait à la mutuelle un devis de soins dentaires pour prise en charge et cette dernière lui notifiait le 28 septembre 2020 un refus de prise en charge au motif que la

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[H] [J], cessionnaire, reconnaissait devoir à son frère, cédant, la somme de 427 764 francs, soit 65 212,20 euros au titre d'un prêt de même montant en contrepartie de la cession de 829 actions de la SA

En garantie de ce prêt, le CIC s est vu consentir : - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution solidaire et

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Montant du prêt : 500 000 €, Devise : Multi devise, initialement en euros Durée du prêt : 35 ans Type de prêt : Ordinaire Périodicité du remboursement : trimestriel Nombre d'échéances

affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a fixé la résidence séparée des époux et a statué sur les mesures provisoires, accordant à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir