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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la cour I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
au directeur des ressources humaines.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
générale des services techniques.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
au directeur général, et courrier du 18 mai 2009 adressé au directeur des prestations assurance-maladie).
6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
générale adjointe " ressources " pendant le délibéré de l'avis de cette commission avait privé M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail
DCA_23MA00061_20240223
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge 290 route de Grenoble à Nice, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
Adjoint technique principal de première classe employé par la commune de Saint-Fons, M. A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.
7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
C a été recruté par la ville de Paris en 2000 en qualité d'agent des services techniques puis, à la suite de sa réussite au concours interne d'adjoint administratif, il a été affecté à compter du 18 juin
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
[P] [H], district manager, qui ne se trouvait pas en magasin, et qu'il avait sous sa responsabilité, en magasin, trois directeurs adjoints M. [U] [Y], M. [D] [L], M. [A] [R] et que M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6c9e4ea48318f5b078
18 octobre 2023
[H] expose qu'embauché en février 2010 par la société en qualité de directeur adjoint sur le site de [Localité 12], il est devenu à compter du 1er juin 2011 directeur de ce site avec le statut de cadre
2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
général des services techniques et le directeur de l'environnement et de la propreté urbaine.
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
D’autre part, s’agissant du second témoignage émanant de la directrice adjointe chargée de la Segpa (Section d'enseignement général et professionnel adapté), si la ministre ne conteste pas que la requérante
2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : I.
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
* dire que les condamnations porteront intérêt au taux légal avec capitalisation des intérêts. * condamnation aux dépens.
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, M.
DCA_23NC02479_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I.)
DCA_24PA02449_20251008
8 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, par courrier du 9 juillet 2018, Mme A... a demandé à la commune de Pantin de lui verser une somme de 20 000 euros au vu d’un courrier du 22 janvier 2018 du directeur général
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
[K], directeur de la concession automobile, en raison de son comportement d'insubordination. En décembre 2017, M. [X] succédait à M. [K], comme directeur de la concession.
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
C ont disposé d'un nombre égal de points et que pour les départager, le directeur général de la société Voyages Gallia a attribué un point supplémentaire à M. C au titre du critère professionnel.
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