total de 190 000 euros HT, sur lequel il reste devoir la somme de 10 879,70 euros HT, puis un marché de travaux supplémentaires pour un montant de 60 000 euros HT sur lequel reste due la somme de 21 000

Par lettre du 30 juin 2010, la CGSS, écartait les sommes réclamées pour A... et B..., et maintenait le redressement global de 18 791 euros sur les trois années (2007, 2008 et 2009) pour Mme Sylvie Z...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021 et le 25 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Cassaz, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme globale de 5 000

techniques ont entrainé une augmentation de la masse des travaux, des réunions supplémentaires, la correction de situations de travaux et le suivi de contrôle et de visa des documents d'exécution qui

[Y] [J], la somme globale de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

C visant à voir constater qu'il n'était tenu d'aucune obligation de reversement ne tendaient ni à l'annulation d'une décision, ni à la décharge d'une somme, ni au versement d'une somme et étaient donc

C..., représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’

Par sommation du 17 août 2004, la SARL DAGRE COMMUNICATION mettait la SA MEDIAPOST en demeure de payer la somme de 64.077 euros représentant le montant des dommages consécutifs à la destruction des documents

Selon le devis du 15 mai 2019, ces prestations étaient chiffrées à la somme globale de 71.175 euros ttc et réparties sur une période de 11 mois à raison d'un certain nombre de jours tarifiés par mois pour

visait une garantie bancaire, laquelle, à la différence de la caution, présente un caractère autonome par rapport à l'obligation garantie.

[L] visant à sa condamnation à lui verser la somme de 12 509,09 euros outre intérêts comme prescrite, subsidiairement de la rejeter comme infondée, - de constater que la déchéance du terme a été prononcée

A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- Condamner la société Vert Marine au paiement des heures supplémentaires, soit la somme globale de 14266,01 euros brut, outre les congés payés afférents 1426,60 euros brut - Condamner la' société

[X] n'était pas fondé à déduire du chiffre d'affaires des exercices 2015 et 2016 les sommes qui lui ont versées par la société [3], considérant que, au regard de ses explications, ces sommes correspondaient

Par deux courriers du 22 novembre 2018 et du 21 décembre 2019, la société a demandé la décharge de ces sommes.

Le 3 octobre 2019, les parties ont régularisé un avenant au contrat de prêt en réaménageant les somme dues en quatre vingt neuf mensualités de 315,16 euros avec un taux d'intérêt annuel effectif global

Il a aussi relevé l'absence sur le bon de commande des modalités et délais de livraison et de la mention du taux nominal du crédit somme de son coût global.

à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD,

Visant l'article L. 311-13 du code de la consommation elle conteste avoir débloqué les fonds de manière précoce.

tranche des sommes débloquées.