Et selon l'article 135 du même code, le juge peut écarter des débats les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

Par jugement en date du 14 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage a : - Ecarté des débats les pièces n°75, 76, 77, 78, et 83 versées au dossier de M.

de remblais et/ou terrains remaniés, épaisseurs plus ou moins importantes de limons marron, basalte et/ou scories plus ou moins superficiel ou profond " et que " les zones de faiblesse, de même que les

La salariée avait comptabilisé 315 heures supplémentaires pour l'année.

Le moyen ainsi invoqué doit en conséquence être écarté. 

Ce moyen doit donc être écarté.

/Les obligations fixées au précédent alinéa sont prescrites au requérant sous peine de voir la pièce écartée des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. () ". 4.

/Les obligations fixées au précédent alinéa sont prescrites au requérant sous peine de voir la pièce écartée des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. () ". 4.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2014 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe

Soutenant faire l'objet de nombreux actes de discrimination et de harcèlement depuis la dégradation de son état de santé et, de manière plus importante depuis sa désignation de délégué syndical, M.

sur les garanties + SDU arrêt prolongé = reste que DCH'.

[Y] a fait assigner la société Paris Motors Legend devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins à titre principal, de voir prononcer la résolution judiciaire de la vente du véhicule et d'être

La cour relève enfin que le service comptabilité que gérait M. [F] avait eu à supporter, en 2015, l'absence pendant 6 mois d'un de ses 4 employés membres, M. 

Par courrier du 15 mai 2019, elle a sollicité la prolongation de sa période d'essai d'une durée initiale de trois mois.

Ils seront donc écartés. B.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 8 avril 2025.

L'arrêt de travail de prolongation en date du 23 décembre 2011 constitue un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 20 août 2024 et la SARL MJL prise en la personne de M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 11 février 2026.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement