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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b75

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

à raison de 7 heures sur ce même chantier à compter du 20 novembre 2000.Par avenant du 1er janvier 2001, Mme A... a en outre été affectée sur le chantier d'un nouveau client : " l'Hôtel HEXAGONE " à Narbonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle soutient que : - le chantier litigieux a duré près de cinq ans au lieu de trente-six mois prévus contractuellement ; ainsi qu'il résulte de l'avis du CCIRA de Paris et du rapport d'expertise, cet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il est jugé ci-dessus que l'employeur n'a pas payé au salarié les indemnités de grand déplacement dues au titre de quatre chantiers réalisés durant les années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Les travaux ont débuté le 29 juin 2004 suivant déclaration d'ouverture de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

n'a pas été terminé, vous avez refusé de monter les gravats ; - Sur le chantier «... », Monsieur Z... surveillant de chantier de la SEBLP a constaté que les travaux n'avaient pas été réalisés complètement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [L] a été engagé par la société CFCAI dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 14 septembre 2015 jusqu'au 11 mars 2016 en qualité de monteur, statut ouvrier, coefficient 215, niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d06b

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Suivant lettre d'engagement, la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a engagé [A] [A] en contrat à durée indéterminée en qualité de chef de secteur, coefficient 95, au sein de l'agence de [Localité 2] à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le mois " Mo " est défini à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

; qu'en l'espèce lors du lancement du chantier en décembre 2012 il avait été convenu que le BEE déciderait qui ferait ces travaux de la société Jousse ou de la société EMO en fonction de la charge de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] aménageant les réunions de chantier, l'avancement des travaux, la gestion des déchets et le règlement des travaux. Ces travaux ont été engagés à la fin du printemps 2019.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd17

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement rendu le 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : Dit qu'il n'y a lieu à prescription ; Requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Dit que la fin

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c90993169

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le délai de préparation et d'installation du chantier est de 1 mois ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fce8c0355000835f877

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [L] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 février 2007, en qualité d'électricien, statut non-cadre, par la société Tenseo, aux droits de laquelle vient désormais

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c9

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

commande à la Société ATELIER METALLERIE DU SUD-EST ,- AMSE -, en vue de lui confier la réalisation du lot "Menuiseries Métalliques"; suivant devis en date du 07 novembre 1996, la Société AMSE s'est engagée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Le client a alors fait arrêter le chantier pour que, après des avis des experts d'EDF, des essais en atelier soient effectués avant de revenir sur le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] a été engagé par la Campenon Bernard Sud suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Les différentiels entre les attendus de marge par rapport aux marges réalisées sur ces 10 chantiers ont été catastrophiques : plus de 40 000 € de pertes seulement sur ces 10 chantiers profondément analysés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [H] [I] né le 16 mai 1972 a été engagé en qualité d'agent de service le 30 septembre 2013 par la SAS Sernet par contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616348f4543823d76b031781

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

- La gestion du dossier Chantiers [O]. - Le dossier société les menus du monde. - Le dossier de la société Malafosse. Monsieur [L] a été engagé à l'âge de 26 ans par la société COGETRANS.

Source officielle

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