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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b75
4 mars 2003
à raison de 7 heures sur ce même chantier à compter du 20 novembre 2000.Par avenant du 1er janvier 2001, Mme A... a en outre été affectée sur le chantier d'un nouveau client : " l'Hôtel HEXAGONE " à Narbonne
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Elle soutient que : - le chantier litigieux a duré près de cinq ans au lieu de trente-six mois prévus contractuellement ; ainsi qu'il résulte de l'avis du CCIRA de Paris et du rapport d'expertise, cet
Chambre Sociale
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
Il est jugé ci-dessus que l'employeur n'a pas payé au salarié les indemnités de grand déplacement dues au titre de quatre chantiers réalisés durant les années 2015 et 2016.
8ème chambre
5fca2d8c5cd1533dd5952bd7
30 novembre 2020
Les travaux ont débuté le 29 juin 2004 suivant déclaration d'ouverture de chantier.
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
n'a pas été terminé, vous avez refusé de monter les gravats ; - Sur le chantier «... », Monsieur Z... surveillant de chantier de la SEBLP a constaté que les travaux n'avaient pas été réalisés complètement
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4c
4 juillet 2024
[K] [L] a été engagé par la société CFCAI dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 14 septembre 2015 jusqu'au 11 mars 2016 en qualité de monteur, statut ouvrier, coefficient 215, niveau
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
Suivant lettre d'engagement, la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a engagé [A] [A] en contrat à durée indéterminée en qualité de chef de secteur, coefficient 95, au sein de l'agence de [Localité 2] à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Le mois " Mo " est défini à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
; qu'en l'espèce lors du lancement du chantier en décembre 2012 il avait été convenu que le BEE déciderait qui ferait ces travaux de la société Jousse ou de la société EMO en fonction de la charge de
1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
[U] aménageant les réunions de chantier, l'avancement des travaux, la gestion des déchets et le règlement des travaux. Ces travaux ont été engagés à la fin du printemps 2019.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
Par jugement rendu le 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : Dit qu'il n'y a lieu à prescription ; Requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Dit que la fin
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
Le délai de préparation et d'installation du chantier est de 1 mois ».
Chambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
[P] [L] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 février 2007, en qualité d'électricien, statut non-cadre, par la société Tenseo, aux droits de laquelle vient désormais
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés
6253c88dbd3db21cbdd859c9
6 septembre 2001
commande à la Société ATELIER METALLERIE DU SUD-EST ,- AMSE -, en vue de lui confier la réalisation du lot "Menuiseries Métalliques"; suivant devis en date du 07 novembre 1996, la Société AMSE s'est engagée
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
Le client a alors fait arrêter le chantier pour que, après des avis des experts d'EDF, des essais en atelier soient effectués avant de revenir sur le chantier.
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] a été engagé par la Campenon Bernard Sud suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 1990.
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
Les différentiels entre les attendus de marge par rapport aux marges réalisées sur ces 10 chantiers ont été catastrophiques : plus de 40 000 € de pertes seulement sur ces 10 chantiers profondément analysés
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [H] [I] né le 16 mai 1972 a été engagé en qualité d'agent de service le 30 septembre 2013 par la SAS Sernet par contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Pôle 6 - Chambre 6
616348f4543823d76b031781
18 mai 2011
- La gestion du dossier Chantiers [O]. - Le dossier société les menus du monde. - Le dossier de la société Malafosse. Monsieur [L] a été engagé à l'âge de 26 ans par la société COGETRANS.
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