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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
Toutefois il ne pouvait continuer à en bénéficier qu'à la condition que le PEP VOE subsistât.
1ère chambre
633fc323e633183e2ee17a7a
6 octobre 2022
des parties un accord sur l'évaluation du bien ; - dit que le notaire commis devra solliciter deux agences immobilières et établir une moyenne des évaluations transmises ; - précisé qu'en tant que
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f57
11 avril 2024
[N] la somme allouée au titre des textes précités, - condamner M.
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
Il fait état de l'exploitation de ce bien comme maison d'hôtes par son épouse qui, selon lui en aurait tiré un produit annuel de 45 000 € de 2002 à 2005 ; il considère que les produits d'exploitation
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
l'ensemble des biens et faire les comptes entre les parties, de préciser le droit de créance s'étant dégagé au profit de Madame X... quant à l'utilisation des véhicules et quant aux produits commerciaux
Chbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
[O] tendant à contester le projet d'acte liquidatif établi par le notaire instrumentaire, a homologué le projet d'acte et a condamné M.
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
le 6 octobre 2011 lors de la signature du procès-verbal de difficultés, et l'absence de toute contestation de cette évaluation jusqu'au 21 février 2012.
6358ce03c40aa805a7864dbe
25 octobre 2022
Des traces d'effraction ayant été mises en évidence après le sinistre sur la porte d'entrée, alors par ailleurs que subsistait une forte odeur d'essence dans la maison et qu'un bec verseur de jerricane
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d8
4 novembre 2022
Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte en particulier de : - de la situation personnelle et familiale du requérant, -
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
Martin F...a procédé à un inventaire et une évaluation de la masse à partager ; et suivant acte de partage sous seing privé en date du 2 novembre 2002, enregistré à la Conservation des Hypothèques le 30
6e Chambre D
6034993510aec685c6211457
9 novembre 2016
subsistant au sens de l'article 1469 du code civil
64549e5beedb07d0f8185eb1
2 mai 2023
Concernant les souffrances endurées, l'expert intervenu amiablement a retenu une évaluation à 2,5/7 en raison des douleurs 'de caractère relativement intense' durant plusieurs mois, cette évaluation n'étant
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
accessibles sans travaux destructifs, à identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
1ère chambre 1ère section
61637733f6919f4eda2c3838
10 mars 2011
L'article 1469 du code civil dispose que la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au
3ème chambre famille
66fe356591b69e88a370fd53
2 octobre 2024
Suivant rapport en date du 30 septembre 2021 dressé conformément aux dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile, le juge commis a énuméré les points de désaccord subsistants, à savoir :
1re Chambre A
6162af1c9547460d26ddb6cd
12 février 2013
L'ACQUISITION DE CE LOCAL PAR MONSIEUR [P] [U], AINSI QUE L'INDEMNITE EVENTUELLEMENT DUE AU TITRE DES DEPENSES DE CONSERVATION DU FONDS, ET L'INDEMNITE, CORRESPONDANT AU PROFIT SUBSISTANT, EVENTUELLEMENT
Chambre 5 B
66162bde99851e0008f1e5ba
9 avril 2024
Il souligne que ce versement ne signifie pas que l'indivision post-communautaire ne lui est pas redevable d'une récompense au moins égale à la dépense faite ou au profit subsistant.
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
Elle fait valoir que la dénonciation du contrat s'inscrit dans la stratégie de KAVO pour l'écarter de son réseau au profit d'autres distributeurs sans respect des usages et de la loyauté que se doivent
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e920
10 avril 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
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